Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Les délégués du personnel
• Relations avec les salariés, interventions auprès de l'employeur et contacts avec l'inspection du travail
• Zoom sur le pouvoir d'enquête des DP
Le comité d'entreprise
• Attributions, fonctionnement et pouvoirs
• Information et consultation du CE : identifier les obligations à la charge de l'employeur et la procédure à suivre
• Le recours aux experts
• Comité d'entreprise européen, comité central, comité d'établissement et comité de groupe : identifier leurs rôles respectifs
Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets
Les délégués syndicaux
• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
• Connaître leurs missions et moyens d'action
• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS : négociation annuelle obligatoire / négociation d'entreprise
• Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats
Le CHSCT
• Identifier les obligations de consultation : réorganisation, introduction des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), opérations de sous-traitance…
• Les moyens d'action du CHSCT : expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC, recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM