Accueil > Formations > fiche formation

Droit social - Ressources humaines - Formation

Représentants du personnel

Formation catalogue

Code : 821056

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1250 €

Repas inclus

Paris Lyon

» S'inscrire à la formation
» Envoyer à un collaborateur
» Imprimer le programme
» Complément d'informations
» Télécharger le programme

Animateur(s)

Joëlle BERENGUER GUILLON - Avocat Gérant

Missions, moyens d'action et fonctionnement

Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE), Délégués Syndicaux (DS), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), sont des acteurs incontournables de l’entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel.
Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur.
Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les obligations de l'entreprise face aux institutions représentatives du personnel.

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Les délégués du personnel
• Relations avec les salariés, interventions auprès de l'employeur et contacts avec l'inspection du travail
• Zoom sur le pouvoir d'enquête des DP
Le comité d'entreprise
• Attributions, fonctionnement et pouvoirs
• Information et consultation du CE : identifier les obligations à la charge de l'employeur et la procédure à suivre
• Le recours aux experts
• Comité d'entreprise européen, comité central, comité d'établissement et comité de groupe : identifier leurs rôles respectifs
Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets
Les délégués syndicaux
• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
• Connaître leurs missions et moyens d'action
• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS : négociation annuelle obligatoire / négociation d'entreprise
• Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats
Le CHSCT
• Identifier les obligations de consultation : réorganisation, introduction des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), opérations de sous-traitance…
• Les moyens d'action du CHSCT : expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC, recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM