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Environnement - Sécurité - Énergie

Réglementation santé et sécurité - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 824040

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1290 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Marie-Pierre MAÎTRE - Avocat Associée

Manager en toute sécurité

Le manager d’un établissement dont l’activité peut comporter des risques pour ses salariés, doit s’assurer du respect des obligations réglementaires auxquelles l’entreprise est soumise. Dans ce domaine, il s’agit aussi bien de sécuriser les aspects techniques et pratiques du travail, que de conduire les études de prévention des risques ou encore de gérer les démarches administratives.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre.
Appliquer les règles de la santé et de la sécurité au travail en toute sécurité.
Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de la santé et de la sécurité et leurs conséquences en matière de responsabilité.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en oeuvre les dispositions organisationnelles et administratives afin d'être conforme à la réglementation santé-sécurité.

Maîtriser les enjeux de la responsabilité des managers en droit de la santé et de la sécurité au travail

• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité
• Mettre en place des mesures de prévention
• Intégrer le mécanisme de la réparation en cas d'accident
Mise en situation : détermination de la conduite à adopter à partir d'un accident sur site

Définir l'encadrement règlementaire des maladies et accidents du travail

• Assimiler les principes du système d'indemnisation
• Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur
• Analyser la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur
• Gérer un accident ou une maladie professionnels

Intégrer les obligations en matière de protection collective et individuelle

Identifier les règles relatives à la protection collective
• Aménager les lieux de travail : les précautions à prendre
• Organiser les secours
Cerner les règles en matière de protection individuelle
• Identifier l'obligation de mise à disposition d'équipements appropriés aux risques et aux conditions de travail
• Déterminer le droit du personnel à la formation en santé/sécurité
• Faire le point sur les spécificités relatives aux risques chimiques, mécaniques, biologiques et électriques
Assimiler les obligations en matière administrative
• Mettre en place les registres obligatoires
• Utiliser au mieux le document unique : le faire vivre
• Réussir les déclarations
• Élaborer un règlement intérieur : les consignes à adopter
Étude de cas : analyse commentée d'un document unique

Maîtriser les obligations en matière de prévention et de gestion du risque technologique

• Volet sanitaire de l'étude d'impact : prendre en compte les risques pour la population riveraine
• Étude de danger : identifier les risques pour mieux les prévenir
• Maîtriser l'urbanisation autour des établissements industriels
• Mettre en place des comités locaux d'information et de concertation
• Faire le point sur les spécificités du risque incendie/explosion
Étude de cas : analyse commentée d'une étude de danger

Définir la règlementation applicable en matière de sous-traitance et de travail intérimaire

• Maîtriser les obligations du donneur d'ordres et du prestataire avant et pendant les travaux
• Analyser la répartition des responsabilités
• Le pouvoir d'action du CHSCT de l'entreprise d'accueil
Plan d'action personnel : définition des actions à entreprendre dès le retour en entreprise

Public concerné

Responsables environnement, hygiène, sécurité et qualité
Membres du CHSCT
Responsables juridiques et juristes

Prérequis

Connaître les problèmes rencontrés par les entreprises en matière de santé/sécurité

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation santé et sécurité - Niveau 1 (code 824039)