Maîtriser les enjeux de la responsabilité des managers en droit de la santé et de la sécurité au travail

• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité
• Mettre en place des mesures de prévention
• Intégrer le mécanisme de la réparation en cas d'accident
Mise en situation : détermination de la conduite à adopter à partir d'un accident sur site

Définir l'encadrement règlementaire des maladies et accidents du travail

• Assimiler les principes du système d'indemnisation
• Identifier les obligations et responsabilités de l'employeur
• Analyser la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur
• Gérer un accident ou une maladie professionnels

Intégrer les obligations en matière de protection collective et individuelle

Identifier les règles relatives à la protection collective
• Aménager les lieux de travail : les précautions à prendre
• Organiser les secours
Cerner les règles en matière de protection individuelle
• Identifier l'obligation de mise à disposition d'équipements appropriés aux risques et aux conditions de travail
• Déterminer le droit du personnel à la formation en santé/sécurité
• Faire le point sur les spécificités relatives aux risques chimiques, mécaniques, biologiques et électriques
Assimiler les obligations en matière administrative
• Mettre en place les registres obligatoires
• Utiliser au mieux le document unique : le faire vivre
• Réussir les déclarations
• Élaborer un règlement intérieur : les consignes à adopter
Étude de cas : analyse commentée d'un document unique

Maîtriser les obligations en matière de prévention et de gestion du risque technologique

• Volet sanitaire de l'étude d'impact : prendre en compte les risques pour la population riveraine
• Étude de danger : identifier les risques pour mieux les prévenir
• Maîtriser l'urbanisation autour des établissements industriels
• Mettre en place des comités locaux d'information et de concertation
• Faire le point sur les spécificités du risque incendie/explosion
Étude de cas : analyse commentée d'une étude de danger

Définir la règlementation applicable en matière de sous-traitance et de travail intérimaire

• Maîtriser les obligations du donneur d'ordres et du prestataire avant et pendant les travaux
• Analyser la répartition des responsabilités
• Le pouvoir d'action du CHSCT de l'entreprise d'accueil
Plan d'action personnel : définition des actions à entreprendre dès le retour en entreprise