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     Environnement - Sécurité - Énergie

Réglementation santé et sécurité - Niveau 1

Identifier ses obligations et ses responsabilités

La réglementation encadrant la sécurité des salariés se renforce régulièrement. Parallèlement, la question de la responsabilité de l’entreprise ou de son dirigeant occupe une place croissante dans la gestion des maladies ou des accidents. C’est pourquoi, il est indispensable de maîtriser les fondements de la réglementation, son application pratique et ses enjeux juridiques.

 

Objectifs pédagogiques

• Cerner les principes généraux de la réglementation santé et sécurité au travail.

• Découvrir le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés.

• Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier vos obligations réglementaires ainsi que vos risques juridiques en cas d'infraction.

Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques

Cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
• Les principes généraux de prévention
Identifier les acteurs du droit de la santé et de la sécurité au travail
• Présentation des différents intervenants : CHSCT, CE, DP, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, Inspection du travail, DREAL….
• Rôles et compétences de chacun
Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
• Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
• Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…
Exercice d'application : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident

Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
• Définir comment se déroule un contentieux santé sécurité
• Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière de santé et de la sécurité au travail
• Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques et l'obligation de résultat
• Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance
• La réparation des accidents
Mettre en place des mesures de prévention juridique
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Organiser sa défense en cas de poursuite
  Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité



Public concerné

  • Collaborateurs des services environnement, hygiène, sécurité et qualité
  • Membres du CHSCT
  • Responsables juridiques et juristes

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit du travail ou responsabilité de l'employeur.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

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Formation obligatoire pour débuter dans la function HSE. Réalisée avec un petit groupe de personnes d'origines professionnelles varies, elle permet des échanges et points de vue intéressants sur l'expérience de chacun.
Maurice C.
BAUMER BOURDON HAENNI
 
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