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     Marchés et contrats publics

Réglementation et pratique des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8771090

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

 

Niveau 1

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offre la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d'application du 25 mars 2016. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Animateur(s)

Raphaël APELBAUM - LEXCASE Société d'Avocats Paris-Lyon-Marseille

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles de gestion efficace d'une procédure d'appel d'offres, de la passation à l'exécution du marché.

• Candidater à un marché public et organiser sa réponse aux appels d'offres.

• Appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation et l’exécution d'un marché.

• Organiser la mise en oeuvre des différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.

 

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez la réglementation nécessaire à la conduite d'un marché public, tant du côté du secteur public que du côté entreprise.

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

• Les dispositions clés de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016

• L'abrogation du Code des marchés publics, les CCAG et les circulaires

• Les dernières réformes des marchés publics

• Le projet de Code de la Commandepublique : unification des règles

Maîtriser les procédures : bien les choisir et bien y répondre
• Panorama des procédures de passation des marchés publics

• Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif
Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché

• La publicité, la transparence et l’information des candidats

• L'égalité du traitement des candidats : les bonnes pratiques

Maîtriser les modalités de publicité

• Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, et locales…

Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA

Préparer et analyser une candidature

• Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises

• Le DUME électronique, le MPS

• Les critères de sélection possibles

• Les possibilités de correction ou rattrapage d'une candidature incomplète

Préparer et analyser une offre

• Bien construire ses critères de sélection

• Répondre correctement et précisément à chaque critère

• Identifier les critères interdits

Recenser les différents types de marchés

Définir l'objet du marché
• La détermination des besoins
• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants

Structurer le marché

• Les marchés à lots, les accords-cadres (dont les marchés à bons de commande)
• Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles

• L'allotissement obligatoire et ses exceptions

Les marchés complexes

• Marchés globaux de performance

• Marchés de partenariat

Identifier les pièces essentielles d'un marché

Rédiger et analyser les pièces du dossier
• L'AAPC, le règlement de consultation et le cahier des charges

• Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres

• Les pièces et les pièges de la réponse

Utiliser des variantes, proposer des offres variables

• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes•

• Le mécanisme de présentation et d'évaluation

• La reconduction tacite du marché

• Le nouveau mécanisme de la réforme 2016 : les offres variables

Modifier les marchés publics

• Passer de nouvelles commandes sans mise en concurrence

• Les nouvelles règles encadrant les avenants

• Les modifications substantielles du marché redéfinies

Défendre/attaquer un marché public

• Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal

• Le contentieux d'urgence des marchés publics : les référés précontractuels et contractuels

• Le contentieux indemnitaire en amrchés publics (titulaire et candidats évincés)

Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux

Test de connaissances : évaluation des connaissances 



Public concerné

  • Acheteurs et agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics
  • Juristes non spécialisés dans les marchés publics
  • Entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics
  • Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en droit des marchés publics

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Trés satisfait de cette formation, m'a permis d'avoir une vue d'ensemble des différents cas de figures et procédures.
Dominique P.
EADS FRANCE SAS
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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