Marchés et contrats publics

Règlementation et pratique des marchés publics

Formation catalogue

Code : 827090

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Raphaël APELBAUM - Avocat, Of Counsel

Niveau 1

Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service marchés publics ou de suivi des marchés, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Gérer efficacement une procédure d'appel d'offres : de la passation à l'exécution du marché.
Mettre en œuvre les différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.
Acquérir les bons réflexes et les bonnes questions dans la préparation d'un marché.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez la règlementation nécessaire à la passation d'un marché en tenant compte des évolutions législatives.

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

Respecter les dispositions du droit communautaire
Appliquer les dispositions nationales
• Le Code des marchés publics, les CCAG et les circulaires
Maîtriser les procédures : bien les choisir et bien y répondre
• Les différentes procédures utilisées
• Les choses à ne pas faire
Bien connaître les différentes étapes dans la passation d'un marché
• La publicité, la transparence et l'information des candidats
• L'égalité des candidats
Maîtriser les modalités de publicité

• Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, publications locales…
Exercice d'application : organiser et répondre à un MAPA

Estimer le montant des prestations

Calculer les seuils
Durée et notion d'opération : tous les éléments à prendre en compte
Négocier dans les marchés publics
• Le moment où négocier
• La manière de négocier
• Les règles de la négociation

Recenser les différents types de marchés

Définir l'objet du marché
• La détermination des besoins
• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants
Structurer le marché
• Les marchés à lots, les marchés à bons de commande et les accords cadres
• Les marchés à tranche ferme et à tranche conditionnelle

Préparer son marché : les pièces et les organes de la concurrence

Identifier les pièces de la procédure
• L'AAPC, le règlement de consultation et le cahier des charges
Déterminer les organes de la procédure
Savoir utiliser les variantes
• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
• Le mécanisme de présentation et d'évaluation

Identifier les aspects financiers des marchés publics

Déterminer les modalités de paiement du marché
• Le principe du service fait et les exceptions
• L'avance forfaitaire et les modalités de règlement

Identifier les contrôles juridictionnels

Le juge administratif et le juge pénal
Zoom sur le contentieux des marchés publics : du référé précontractuel au nouveau référé postcontractuel
Étude de cas : analyse d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances

Public concerné

Agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics
Juristes non spécialisés dans les marchés publics
Entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics
Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en droit des marchés publics