Marchés et contrats publics
Réglementation et pratique des marchés publics
Code : 827090
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1350 €
Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.
Repas inclus
Paris Lyon Marseille
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Animateur(s)
Raphaël APELBAUM - Avocat, Of Counsel
Niveau 1
Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service marchés publics ou de suivi des marchés, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.
Objectifs pédagogiques
- Gérer efficacement une procédure d'appel d'offres : de la passation à l'exécution du marché.
- Mettre en œuvre les différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.
- Acquérir les bons réflexes et les bonnes questions dans la préparation d'un marché.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous connaîtrez la réglementation nécessaire à la passation d'un marché en tenant compte des évolutions législatives.Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics
Respecter les dispositions du droit communautaire
Appliquer les dispositions nationales
• Le Code des marchés publics, les CCAG et les circulaires
Maîtriser les procédures : bien les choisir et bien y répondre
• Les différentes procédures utilisées
• Les choses à ne pas faire
Bien connaître les différentes étapes dans la passation d'un marché
• La publicité, la transparence et l'information des candidats
• L'égalité des candidats
Maîtriser les modalités de publicité
• Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, publications locales…
Exercice d'application : organiser et répondre à un MAPA
Estimer le montant des prestations
Calculer les seuils
Durée et notion d'opération : tous les éléments à prendre en compte
Négocier dans les marchés publics
• Le moment où négocier
• La manière de négocier
• Les règles de la négociation
Recenser les différents types de marchés
Définir l'objet du marché
• La détermination des besoins
• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants
Structurer le marché
• Les marchés à lots, les marchés à bons de commande et les accords cadres
• Les marchés à tranche ferme et à tranche conditionnelle
Préparer son marché : les pièces et les organes de la concurrence
Identifier les pièces de la procédure
• L'AAPC, le règlement de consultation et le cahier des charges
Déterminer les organes de la procédure
Savoir utiliser les variantes
• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
• Le mécanisme de présentation et d'évaluation
Identifier les aspects financiers des marchés publics
Déterminer les modalités de paiement du marché
• Le principe du service fait et les exceptions
• L'avance forfaitaire et les modalités de règlement
Identifier les contrôles juridictionnels
Le juge administratif et le juge pénal
Zoom sur le contentieux des marchés publics : du référé précontractuel au nouveau référé postcontractuel
Étude de cas : analyse d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances
Public concerné
- Agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics
- Juristes non spécialisés dans les marchés publics
- Entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics
- Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en droit des marchés publics
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Après cette formation :
Nous vous conseillons aussi : Perfectionner sa pratique des marchés publics (code 827004)Homologation(s)
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Informations pratiques
Pratique 1
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