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     Marchés et contrats publics

Réglementation et pratique des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8671090

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Lyon Paris

 

Niveau 1

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offre la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Animateur(s)

Raphaël APELBAUM - LEXCASE

 

Objectifs pédagogiques

  • Gérer efficacement une procédure d'appel d'offres, de la passation à l'exécution du marché.
  • Organiser sa réponse aux appels d'offres.
  • Mettre en œuvre les différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.
  • Acquérir les bons réflexes et se poser les bonnes questions dans la préparation et l’exécution d'un marché.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez la réglementation nécessaire à la conduite d'un marché public, tant du côté du secteur public que du côté entreprise.

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

• Les dispositions clés de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016

• L'abrogation du Code des marchés publics, les CCAG et les circulaires

• Les dernières réformes des marchés publics
Maîtriser les procédures : bien les choisir et bien y répondre
• Panorama des procédures de passation des marchés publics

• Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif
Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché

• La publicité, la transparence et l’information des candidats

• L'égalité du traitement des candidats : les bonnes pratiques

Maîtriser les modalités de publicité

• Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, et locales…

Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA

Estimer le montant des prestations

• Identifier les seuils d'achats publics
• Analyser les éléments essentiels du marché public : durée, notion d'opération…

• Savoir quand et comment négocier dans les marchés publics

Recenser les différents types de marchés

Définir l'objet du marché
• La détermination des besoins
• Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants

Structurer le marché

• Les marchés à lots, les accords-cadres (dont les amrchés à bons de commande)
• Les marchés à tranche ferme et à tranche conditionnelle

• L'allotissement obligatoire

Les marchés complexes

• Marchés globaux

• Marchés de partenariat

Préparer son marché : les pièces et les organes de la concurrence

Rédiger et analyser les pièces du dossier
• L'AAPC, le règlement de consultation et le cahier des charges

• Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres

• Les pièces et les pièges de la réponse

• Le DUME
Préparer et analyser des offres variantes/variables

Utiliser des variantes, proposer des offres variables

• Les possibilités et les interdictions en matière de variantes

• Le mécanisme de présentation et d'évaluation

• La reconduction tacite du marché

• Le nouveau mécanisme de la réforme 2016 : les offres variables

Modifier les marchés publics

Déterminer les modalités de paiement du marché
• Le principe du service fait et les exceptions
• L'avance forfaitaire et les modalités de règlement

• Les règles d’actualisation du prix dans les marchés à tranches conditionnelles

• Les délais de retard

Défendre / attaquer un marché public

Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal

Le contentieux d'urgence des marchés publics : les référés précontractuel et contractuel

Le contentieux indemnitaire en amrchés publics (titulaire et candidats évincés)

Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux

Test de connaissances : évaluation des connaissances

 

 



Public concerné

  • Acheteurs et agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics
  • Juristes non spécialisés dans les marchés publics
  • Entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics
  • Acheteurs publics
  • Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en droit des marchés publics

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Perfectionner sa pratique des marchés publics (code 8671004)

Homologation(s)

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Trés satisfait de cette formation, m'a permis d'avoir une vue d'ensemble des différents cas de figures et procédures.
Dominique P.
EADS FRANCE SAS
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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