Découvrir le système de Sécurité sociale

• Connaître le rôle des différentes caisses

• Analyser l'intervention de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

• Cerner les pouvoirs de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Maîtriser l'organisation de la Sécurité sociale

• Distinguer les sources de financement : cotisations de Sécurité sociale, Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), taxes

• Connaître le mécanisme de recouvrement des cotisations et de versement des prestations

Mettre en place l'assurance sociale

Identifier les obligations de l'entreprise en matière d'assurance sociale
• Affiliation des salariés et des entreprises
• Le remboursement des frais médicaux 
• Distinguer les prestations en nature et en espèces
• Incidences de la réforme de l'assurance maladie : le point sur son application
• Contrôle des caisses
• La gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale
Exercice d'application : identification des obligations de l'employeur en matière d'assurance santé
Maîtriser les conditions de mise en oeuvre de l'assurance maladie
• Conditions d'ouverture des droits : maladie, maternité, invalidité et décès
• Connaître les modalités d'indemnisation et de prise en charge
• Garanties complémentaires obligatoires
• Passage de la maladie à l'invalidité
• Conditions d'attribution  et montant de la pension d'invalidité
• Conditions d'attribution et montant du capital décès
Exercice d'application : calcul du montant d'une prime d'invalidité
Distinguer accident du travail et maladies professionnelles
• Définir l'accident du travail et la maladie professionnelle
• Connaître le régime applicable
• Indemnisation en cas d'arrêt de travail et de séquelle
• Garanties complémentaires obligatoires
• Appréhender les obligations de l'employeur et du salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale
Exercice d'application : identification des cas d'accident du travail et des obligations légales

Couvrir le risque maternité, paternité, invalidité et décès, chômage

• Conditions d'ouverture des droits

• Attributions et montant à verser

• Cotisations d'ouverture des salariés à l'assurance chômage

Maîtriser les mécanismes de retraite et de préretraite

Caractéristiques des régimes et nouvelles obligations légales
• Définir les régimes de retraite
• Base et taux de cotisation vieillesse et particularité du temps partiel
• Âge de liquidation et règles de réversion
Calcul de la pension retraite avec période transitoire
• Bases de calcul de la pension
• Augmentation de la durée d'assurance
• Particularités des périodes à l'étranger
Exercice d'application : calcul de la pension de retraite d'un salarié
Cumul emploi retraite
• Nouvelles modalités
• Retraite progressive
Réversion de la pension vieillesse
• Bénéficiaires
• Conditions d'attribution et calcul des droits
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Paris

• » 4 et 5 octobre 2012