Droit social - Ressources humaines - Formation

Règlementation de la protection sociale

Formation catalogue

Code : 821080

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1285 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Marjorie BESSE - Avocat à la Cour

 

Maladie, accidents, invalidité…

Dans un contexte juridique et social en constante évolution, une mauvaise maîtrise des dispositifs de la protection sociale peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour une société, notamment en termes de gestion du personnel et financières. Il est donc indispensable d’avoir une vision claire et actualisée de la réglementation, afin d’optimiser les outils dont vous disposez.

 
éligible DIF

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les obligations légales de l'employeur.
  • Maîtriser le système de Sécurité sociale.
  • Maîtriser les mécanismes de couverture sociale propres à chaque risque.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'assurer le respect des obligations légales de l'entreprise en matière de protection sociale des salariés.

Découvrir le système de Sécurité sociale

• Connaître le rôle des différentes caisses
• Analyser l'intervention de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
• Cerner les pouvoirs de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Maîtriser l'organisation de la Sécurité sociale

• Distinguer les sources de financement : cotisations de Sécurité sociale, Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), taxes
• Connaître le mécanisme de recouvrement des cotisations et de versement des prestations

Mettre en place l'assurance sociale

Identifier les obligations de l'entreprise en matière d'assurance sociale
• Affiliation des salariés et des entreprises
• Le remboursement des frais médicaux 
• Distinguer les prestations en nature et en espèces
• Incidences de la réforme de l'assurance maladie : le point sur son application
• Contrôle des caisses
• La gestion des contentieux avec les organismes de Sécurité sociale
Exercice d'application : identification des obligations de l'employeur en matière d'assurance santé
Maîtriser les conditions de mise en oeuvre de l'assurance maladie
• Conditions d'ouverture des droits : maladie, maternité, invalidité et décès
• Connaître les modalités d'indemnisation et de prise en charge
• Garanties complémentaires obligatoires
• Passage de la maladie à l'invalidité
• Conditions d'attribution  et montant de la pension d'invalidité
• Conditions d'attribution et montant du capital décès
Exercice d'application : calcul du montant d'une prime d'invalidité
Distinguer accident du travail et maladies professionnelles
• Définir l'accident du travail et la maladie professionnelle
• Connaître le régime applicable
• Indemnisation en cas d'arrêt de travail et de séquelle
• Garanties complémentaires obligatoires
• Appréhender les obligations de l'employeur et du salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale
Exercice d'application : identification des cas d'accident du travail et des obligations légales

Couvrir le risque maternité, paternité, invalidité et décès, chômage


• Conditions d'ouverture des droits
• Attributions et montant à verser
• Cotisations d'ouverture des salariés à l'assurance chômage

Maîtriser les mécanismes de retraite et de préretraite

Caractéristiques des régimes et nouvelles obligations légales
• Définir les régimes de retraite
• Base et taux de cotisation vieillesse et particularité du temps partiel
• Âge de liquidation et règles de réversion
Calcul de la pension retraite avec période transitoire
• Bases de calcul de la pension
• Augmentation de la durée d'assurance
• Particularités des périodes à l'étranger
Exercice d'application : calcul de la pension de retraite d'un salarié
Cumul emploi retraite
• Nouvelles modalités
• Retraite progressive
Réversion de la pension vieillesse
• Bénéficiaires
• Conditions d'attribution et calcul des droits
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Public concerné

  • Responsables et gestionnaires RH
  • Responsables paie
  • Responsables et gestionnaires prévoyance ou affaires sociales

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.



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Après cette formation :

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