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Réglementation AMF pour les sociétés de gestion

Formation catalogue

Code : 8792134

2 jours - 14 heures

Tarif : 1725 € HT

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser les obligations et les règles de bonne conduite

Chaque société de gestion est soumise à une réglementation de l’AMF de plus en plus complexe couvrant aussi bien la surveillance de la société, de ses salariés, de ses partenaires et sous-traitants, que celle de ses produits et services. Pour éviter tout risque de sanction, il est indispensable de maîtriser les obligations professionnelles et réglementaires.

Animateur(s)

Arielle LEVI - ALLFINE CONSULTANTS

 

Objectifs pédagogiques

• Cerner les obligations professionnelles et réglementaires applicables aux sociétés de gestion.

• Maîtriser les impacts de la réglementation AMF sur son activité et identifier les procédures et démarches à mettre en œuvre.

• Identifier et anticiper les risques de mise en jeu de la responsabilité de la société de gestion.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en œuvre les obligations réglementaires et les engagements contractuels des sociétés de gestion françaises.

Identifier les différentes sources légales et réglementaires applicables aux sociétés de gestion et à leur périmètre d’activité

Lister les textes applicables
• La réglementation européenne, législative et réglementaire
• Les codes de bonne conduite, les engagements contractuels et les engagements statutaires
Cerner le cadre légal des sociétés de gestion agréées en France, leur périmètre d’activité en France et à l’étranger
• Processus d’agrément
• Fonctionnement et opportunités liées au passeport européen (UCITS IV)

Connaître les modalités d’agrément des sociétés de gestion et les contraintes d’organisation interne

Analyser les modalités liées à l’agrément de la société de gestion
• Processus d’agrément et de mise à jour
• Les obligations de reporting internes et externes
Appliquer les règles de bonne conduite et de gouvernance
• Lutte anti-blanchiment, conformité et contrôle interne, conflits d'intérêts, abus de marché…
Exercice d'application : choix de statuts adaptés suivant des exemples concrets de projet
Appliquer la réglementation liée aux produits et services offerts en France par une société de gestion
Connaître la réglementation applicable à la gestion collective

Classification des Organismes de Placement Collectif (OPC)
• Les actifs éligibles
• Restrictions d'investissement : ratios réglementaires, calcul des engagements…
• Conditions d'agrément et de contrôle des OPC
• Cadre réglementaire pour la gestion alternative à la française
Les mandats de gestion individuelle
Le conseil en investissement financier
La Réception - Transmission d'Ordres (RTO)
Exercice d'application : exemple des structurations d'OPC

Lister les obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion

Face aux distributeurs
• Les relations avec les distributeurs
Face aux investisseurs
• Particuliers, institutionnels, gestion collective et individuelle
Face à des partenaires ou sous-traitants
• Dépositaire et valorisateur
• Délégation de gestion et de conseil
• Prestataire informatique
Mise en situation : illustration des différentes obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion par des décisions de jurisprudence ou des cas de litiges

Le contrôle des sociétés de gestion

Cerner le rôle et les pouvoirs de l’AMF et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• Comprendre leur fonctionnement et leur champ d’action
• Analyser la réglementation et les différents niveaux de textes



Public concerné

• Juristes de société de gestion

• Responsables de la conformité et du contrôle interne

• Gérants

 

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser le cadre réglementaire des OPC " (code 92022) ou " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser les bases du droit financier (code 8792085)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Maîtriser le fonctionnement d'un FCPR /FPCI / FCPI / FIP (code 8792049)

 
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