Identifier les différentes sources légales et règlementaires applicables aux sociétés de gestion et à leur périmètre d’activité

Lister les textes applicables
• La règlementation européenne, législative et règlementaire
• Les codes de bonne conduite, les engagements contractuels et les engagements statutaires
Cerner le cadre légal des sociétés de gestion agréées en France, leur périmètre d’activité en France et à l’étranger
• Processus d’agrément
• Fonctionnement et opportunités liées au passeport européen (UCITS IV)

Connaître les modalités d’agrément des sociétés de gestion et les contraintes d’organisation interne

Analyser les modalités liées à l’agrément de la société de gestion
• Processus d’agrément et de mise à jour
• Les obligations de reporting internes et externes
Appliquer les règles de bonne conduite et de gouvernance
• Lutte anti-blanchiment, conformité et contrôle interne, conflits d'intérêts, abus de marché…
Exercice d'application : choix de statuts adaptés suivant des exemples concrets de projet
Appliquer la règlementation liée aux produits et services offerts en France par une société de gestion
Connaître la règlementation applicable à la gestion collective
Classification des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)
• Les actifs éligibles
• Restrictions d'investissement : ratios réglementaires, calcul des engagements…
• Conditions d'agrément et de contrôle des OPCVM
• Cadre règlementaire pour la gestion alternative à la française
• La directive Alternative Investment Fund Manager (AIFM), les produits structurés…
Les mandats de gestion individuelle
Le conseil en investissement financier
La Réception - Transmission d'Ordres (RTO)
Exercice d'application : exemple des structurations d'OPCVM

Lister les obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion

Face aux distributeurs
• Les relations avec les distributeurs : conventions producteurs-distributeurs, frais (suivi et rétrocessions), apporteurs ou indicateurs d’affaires et assureurs
Face aux investisseurs
• Particuliers, institutionnels, gestion collective et individuelle
Face à des partenaires ou sous-traitants
• Dépositaire et valorisateur
• Délégation de gestion et de conseil
• Prestataire informatique
Mise en situation : illustration des différentes obligations et responsabilités contractuelles des sociétés de gestion par des décisions de jurisprudence ou des cas de litiges

Le contrôle des sociétés de gestion

Cerner le rôle et les pouvoirs de l’AMF et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
• Comprendre leur fonctionnement et leur champ d’action
• Analyser la réglementation et les différents niveaux de textes
• Intégrer les nouvelles méthodes de contrôle de commercialisation des instruments financiers
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM