Cerner la typologie des sociétés civiles

Déterminer l'objet d'une société civile
Société civile immobilière
• Choisir entre l’indivision et le recours à la société civile
• Société civile de location, SCPI…
Société civile professionnelle
• Cession de l’usufruit temporaire dans le cadre d’une détention de l’immobilier de l’entreprise
Société civile patrimoniale
• La holding sous forme de société civile
• La société civile de portefeuille

Appliquer le régime juridique et fiscal des sociétés civiles

Caractéristiques juridiques de la société civile
• Constituer la société et tenir compte des conditions de constitution
• Appliquer les règles relatives aux statuts et aux apports
• Connaître le mode de fonctionnement d'une société civile
Test de connaissances : les règles applicables aux sociétés civiles
Identifier les avantages fiscaux de la société civile
• Distinguer les notions de transparence fiscale et de translucidité fiscale
• Appréhender les règles d'imposition du résultat de la société
• Appliquer l’article 238 bis K du CGI
• Distinguer la société civile à l'IS de la société civile relevant de l’IR
• Imposition des associés personnes physiques et des associés personnes morales
Obligations comptables et fiscales de la société civile
Exercice d'application : calcul du bénéfice imposable de la société civile et de la quote-part imposable au nom de chaque associé

Éviter les risques liés au recours d'une société civile

Appréhender les risques civils
• Gérer le départ ou le décès d’un associé
• Solutionner un cas de mésentente
Connaître les risques fiscaux et les inconvénients d'une société civile
• Enregistrer comptablement toutes les opérations de la société civile
• Focus sur le sort fiscal des comptes courants d’associés
Éviter l'abus de droit

Utiliser la société civile dans la gestion du patrimoine privé ou professionnel

Constituer et gérer un patrimoine familial
• Gérer les actifs de la société en optimisant les revenus et les plus-values mobilières et immobilières
• Définir en amont la notion de prépondérance immobilière
• Pratiquer le démembrement de propriété : répartir la charge fiscale entre le nu-propriétaire et l’usufruitier
• Identifier les conséquences en matière d’ISF
Transmettre un patrimoine immobilier via la société civile
• Recourir à la société civile immobilière
• Optimiser la transmission : réserves facultatives et statutaires, compte courant, capital fort ou faible
Étude de cas : transmission du patrimoine via une société civile

Paris

• » 26 septembre 2012