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     Fiscalité

Régime fiscal de la fiducie

Formation catalogue

Code : 8630090

1 jour - 7 heures

Tarif : 970 € HT

Repas inclus

 

Maîtriser cet outil de gestion du patrimoine

La fiducie a été instituée en droit français en vue d’adapter le concept anglo-saxon du " trust ". Il s’agit d’un outil qui met en lien trois acteurs : le constituant qui transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire qui les gère pour un bénéficiaire. La fiscalité applicable à la fiducie soulève de nombreuses questions pratiques qu’il convient de maîtriser pour une gestion optimale de ce dispositif.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal de la fiducie.
  • Mettre en œuvre une stratégie optimale fiscale via le recours à la fiducie.
  • Anticiper les principales difficultés liées à la fiducie.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime fiscal de la fiducie afin de compléter vos techniques d'optimisation de votre patrimoine.

Appliquer le régime juridique

Définir la notion de fiducie, son objet et sa finalité
Comparer la fiducie au trust
Intégrer le concept de " patrimoine fiduciaire "
Déterminer les parties à la fiducie

• Focus sur le constituant

• Distinguer selon que le constituant est une personne physique ou morale

• Identifier le fiduciaire et le bénéficiaire

Conclure un contrat de fiducie

• Capacité des contractants

• Mentions obligatoires du contrat

• Conséquences de la fin d’un contrat de fiducie

Étude de cas : analyse d'exemples d’utilisation de la fiducie

Impact de la fiducie sur l’IR et sur l’IS

Fiducie et activité professionnelle

• Maîtriser la règle de transcription des actifs inscrits dans le patrimoine fiduciaire

• Appliquer le régime spécial en vertu de l’article 238 quater B du CGI

• Déterminer les modalités et les conséquences de l’application du régime de faveur

• Faire le point sur la situation du fiduciaire

• Établir l’imposition du résultat du patrimoine fiduciaire

• Maîtriser les obligations déclaratives

• Conséquences fiscales de la cessation d’une fiducie

Étude de cas : examen des régimes prévus pour les transferts d’actifs dans le patrimoine fiduciaire et identification des conditions d’application du régime spécial à partir d’une situation donnée

Constituant agissant dans le cadre de son patrimoine privé

• Transfert des biens et/ou des droits dans le patrimoine fiduciaire

• Conditions pour neutraliser les plus-values constatées au transfert

• Déterminer le résultat de la fiducie

• Cas particuliers de la fiducie gérant un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres

• Appliquer le régime d’imposition du résultat du patrimoine fiduciaire

• Gérer la situation de pluralité de constituants

• Sort de la transmission à titre onéreux des droits du constituant

• Maîtriser les obligations déclaratives

• Anticiper les conséquences d’une cessation de la fiducie patrimoniale

Exercice d’application : détermination du résultat d’une fiducie, identification des cessions imposables et calcul du gain net de cession

Conséquences en matière de TVA

Gérer la question de l’assujetissement du constituant

• Cas du constituant assujetti à la TVA

• Cas du constituant non assujetti à la TVA

TVA et opérations réalisées pour le compte de la fiducie
TVA et prestation de gestion de la fiducie

Fiducie : mesurer les aspects impôts locaux, droits d'enregistrement, ISF et contrôle fiscal

• CET
• Taxes foncières

Étude de cas : définition du redevable de la CET dans le cadre d’opérations réalisées pour le compte de la fiducie

• Droits d’enregistrement et ISF

• Contrôle fiscal



Public concerné

  • Avocats fiscalistes
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Notaires

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises et personnelle ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064) et " Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle " (code 30072).


Homologation(s)

Sessions

 
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