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     Marchés et contrats publics

Réforme des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8771336

2 jours - 7 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Nantes Paris Lyon

 

Analyser l'ordonnance et son décret d'application

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics bouleverse le cadre juridique de la commande publique. Cette réforme, applicable à tous les achats publics depuis le 1er avril 2016, modifie les dispositions en matière de préparation, de passation et d’exécution de vos marchés publics.

Animateur(s)

Valérie BRAULT - CABINET PALMIER & ASSOCIÉS

Raphaël APELBAUM - LEXCASE

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

• Analyser les nouvelles obligations en matière de passation.

• Organiser la bonne exécution de ses marchés.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez les nouvelles règles applicables aux marchés publics.

dentifier les objectifs de la réforme

Définir le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016

• Une seule ordonnance pour unifier les marchés publics

• La nouvelle définition et la distinction avec les concessions

• Les marchés exclus de l’ordonnance

• Les personnes soumises aux nouvelles règles

Déterminer les objectifs de la réforme

• Simplifier et unifier le du droit de la commande publique

• Faciliter l’accès des PME à la commande publique

• Utiliser les clauses sociales et environnementales

• Faciliter le recours à la négociation

Passer son marché selon les nouvelles règles

• La définition des besoins : plus de précision et prise en compte des objectifs de développement durable

• Identifier les modalités de décomposition des marchés : allotissement et tranches optionnelles

• Les nouvelles règles de publicité et de délais

• Les nouvelles interdictions de soumissionner facultatives : comment les utiliser

• Le DUME et les marchés publics simplifiés

• L’appréciation et la justification des capacités des candidats

• La notion de « marchés réservés », approche sociale de l’achat public

• La procédure de passation et la mise en concurrence, et la procédure négociée sans publication préalable

• Mesurer la portée de la généralisation de la négociation

• L’analyse des offres : la nouvelle possibilité de régularisation des offres

• Intégrer les nouveaux critères d’attribution du marché : critère social et environnemental, cycle de vie

• Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et la lutte contre les offres anormalement basses

• Les marchés globaux : identifier les différents contrats de la commande publique et leurs spécificités

Exécuter son marché selon les nouvelles règles

• Les aspects financiers : avances, acomptes, interdiction des paiements différés…

• Maîtriser les nouvelles règles encadrant la modification du marché et les avenants

• Examiner les clauses de réexamen

• Le nouveau régime des travaux supplémentaires et des modifications imprévisibles

• Appréhender le cas des modifications substantielles



Public concerné

• Responsables des services marchés publics

• Responsables des services achats

• Gestionnaires de marchés

• Avocats et juristes

 

Prérequis

Avoir connaissance des règles en matière de passation et d'exécution des marchés publics.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation très bien animée avec des cas concrets. Dommages qu'elle ne setienne pas sur deux jours.
Jean Luc D.
ASSURANCES ET CONSEILS
Formation de qualité
Marie U.
SEBA SUD OUEST
Intervenant à l'écoute, réponse à toutes les questions en plus du programme entièrement abordé
Carine D.
IFPA
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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