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Rédiger sa documentation de prix de transfert

Formation catalogue

Code : 8730030

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

Paris

 

Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert

L’administration fiscale française impose aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert. Cette obligation documentaire concerne les groupes dont le CA hors taxe annuel ou le total du bilan excèdent 400 millions d’euros. Deux volets de cette documentation sont nécessaires : une partie « centrale » qui présente le groupe dans sa globalité et une spécifique à l’activité exercée en France.

Animateur(s)

Florent RICHARD - PwC Société d'Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Rédiger la politique de prix de transfert et l'adapter aux cycles économiques.
  • Faire évoluer sa politique et changer de méthode de prix de transfert.
  • Vaincre les rigidités de son modèle pour le rendre plus souple et plus réactif aux évolutions économiques.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place une solution documentaire en matière de prix de transfert adaptée à votre groupe, de la mettre à jour et de la faire évoluer.

Rédiger sa documentation de prix de transfert

• Décrire le groupe et son environnement économique
• Analyser les transactions intragroupe
• Procéder à l'analyse économique

• Faire le point sur les documentations des métiers à risques

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert

Vérifier les modèles économiques employés
• Le champ d'application de la méthode choisie
• Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe
• L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels
Étude de cas : adaptation de la méthode à un changement des conditions de marché
Impliquer les contrôleurs de gestion dans son audit de fonction
• Créer un relais entre les équipes fiscales et financières
• Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée
Faire valider la pratique par un tiers
• Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun
• Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir

Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

• Maîtriser les risques et la charge d'impôt
• Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire
Analyser les documents
• Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques
• Vérifier si la documentation est appropriée
• Corriger une documentation obsolète
• Faire face aux contrôles de l'administration fiscale
Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DVNI
Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

Le modèle théorique au contact de la réalité

• Résoudre les conflits entre méthodes de prix de transfert
• Sécuriser les ajustements de fin d'année
• Les cycles économiques et les changements de méthodes : éviter le risque fiscal
• Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert



Public concerné

  • Fiscalistes et avocats fiscalistes
  • Responsables financiers et comptables
  • Responsables juridiques et fiscaux

 

Prérequis

Maîtriser les mécanismes de mise en place d'une politique de prix de transfert ou avoir suivi au préalable " Prix de transfert " (code 30016).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Prix de transfert (code 8730016)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contentieux des prix de transfert (code 8730131)

Homologation(s)

 
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