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Droit des affaires

Recouvrement de créances

Formation catalogue

Code : 822032

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1315 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Céline ROMERO - Avocat à la Cour

Valérie BOUDART-DARBOIS - Avocat à la Cour

Maîtriser sa prévention et sa gestion juridique

Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l’ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle.
Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse.
Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances en cas de procédure collective.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la prévention et la gestion du recouvrement des créances de votre entreprise.

Adopter des instruments efficaces pour prévenir les impayés et gérer le recouvrement amiable

Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels
• Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client et les garanties prévues au contrat
• Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente
• Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties
• Affacturage et assurance-crédit : la distinction à opérer
Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage d'un dossier au contentieux
• Lettre de rappel et mise en demeure : les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme
• Négocier l'abandon partiel de créances
• Recourir à l'intervention d'un huissier
• Accorder un délai de paiement : le moment où le décider
Exercice d'application : rédaction de l'accord de délai de paiement

Engager et gérer au mieux son contentieux

Conduire une action judiciaire
• Le moment où la déclencher
• Déterminer la juridiction compétente
• Préparer les pièces pour le dossier
• Les actions tendant au paiement : injonction de payer et référé provision
• Assignation au fond : la procédure à intenter et savoir comment l'accélérer
• Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires et déchéance du terme
• Identifier les mesures conservatoires : saisie conservatoire, nantissement et hypothèque judiciaire
• Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
• Voies d'exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisie-vente, la saisie-attribution et la saisie immobilière
Exercice d'application : identification et choix de la procédure adéquate
Étude de cas : les voies d'exécution
Recouvrement de créances et procédures collectives : mesurer l'impact de la nouvelle loi de sauvegarde
• Sauvegarde, conciliation, redressement et liquidation : les droits pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l'ouverture de la procédure
• Identifier les conditions de délais, de vérification et d'admission des créances
• Gérer les garanties
• Typologie de l'efficacité des garanties en cas de redressement et/ou de liquidation judiciaires
Étude de cas : intérêt de l'assignation en redressement ou liquidation judiciaires pour le créancier