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     Marchés et contrats publics

Recourir aux marchés de partenariat

Formation catalogue

Code : 8771350 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 395 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Edouard CLOT - CABINET CLOT AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les spécificités des marchés de partenariat par rapport aux autres marchés public.

• Appliquer les principales étapes de réalisation d’un marché de partenariat.

• Analyser les clauses essentielles des marchés de partenariat.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation vous aurez assimilé l'ensemble des caractéristiques des marchés de partenariat et serez en mesure d'identifier leur potentialité pour vos projets.

Identifier les spécificités des marchés de partenariat dans le droit de la commande publique

• Distinguer le marché de partenariat par rapport aux autres marchés publics, concessions, délégations de service public

• Les conditions de recours propres aux marchés de partenariat : évaluation du mode de réalisation du projet (EMRP) – Étude de soutenabilité budgétaire

• Le partage des risques dans les marchés de partenariat

Étude de cas : analyse d’une EMERP et d’avis de FIN INFRA (Ex MAPP)
Analyser le cadre contractuel et exécuter les marchés de partenariat

• Les formes de contractualisation avec la personne publique et la place des sous-contrats dans les marchés de partenariat

• Les clauses essentielles d’un marché de partenariat 

• Le financement d’un marché de partenariat et la rémunération du partenaire
Étude de cas : analyse de l’architecture contractuelle d’un marché de partenariat et des clauses les plus caractéristiques



Public concerné

• Les directeurs juridiques et jurdistes

• Ingénieurs d’études et conducteurs d’opérations

• Directeurs financiers et comptables

• Toute personne souhaitant connaître les caractéristiques et spécificités des marchés de partenariat

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur les marchés publics.


Homologation(s)

 
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