Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Projet urbain partenarial (PUP)

Formation catalogue

Code : 827167

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Yann LE CORFEC - Responsable du service juridique

Favoriser le développement de l'urbanisme opérationnel d'initiative privée

Le Projet urbain partenarial (PUP), créé par la loi MOLLE, met en place un financement contractualisé entre les communes et les différents acteurs de l’aménagement. Cette nouvelle procédure de financement a vocation à faciliter le développement de l’urbanisme opérationnel d’initiative privée.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser chaque étape de la procédure du PUP.
Définir le mode de financement le plus adapté à son projet.
Anticiper et prévenir les risques contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en place une convention de PUP.

Cerner le champ d'application du PUP

• Déterminer les objectifs du PUP tels que définis par l'article 43 de la loi MOLLE du 19/02/09
• Décrypter le décret du 22/03/10
• Définir ses modalités de mise en œuvre
• Appréhender les enjeux pour les collectivités et les aménageurs
• Cerner les limites
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement

Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle

Déterminer les partenaires à la convention
• Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : cerner le rôle de chacun
• Identifier la partie à l'initiative du PUP
• Négocier la convention entre intérêts publics et privés
PUP : entre concertation et participation
• Gérer le refus du propriétaire de participer activement au projet
• Cerner les enjeux pour la commune
Définir le contenu de la convention
• Déterminer clairement et précisément les objectifs de la convention et les mettre en œuvre
• Signer des avenants à la convention
Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels

Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Partager le financement entre partenaires
• Déterminer les participations mises à la charge de l'aménageur
• Identifier les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
• S'acquitter de cette participation : contribution financière ou cession des terrains
• Prévenir les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
• Appréhender le sort de la TLE
• Définir le type de fiscalité applicable au PUP
PUP et opération d'aménagement
• Décrypter les nouvelles perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
• Gérer en cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
• Ajuster le PLU avec le PUP
• Définir les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
• Respecter la chronologie dans la modification ou la révision du PLU
• Maîtriser l'évolution du projet
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU

PUP, ZAC et PAE : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins

• Intégrer les apports de la loi de finances du 29/12/10
• Identifier la place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement prévus par le Code de l'urbanisme
• Définir les avantages et les inconvénients de chacun
Prévenir et gérer les risques contentieux
Étude de cas : modèle de convention de PUP

Public concerné

Directeurs et responsables de l'urbanisme et de l'aménagement, des services techniques et responsables fonciers
Aménageurs fonciers publics et privés et lotisseurs
Opérateurs publics et privés
Géomètres-experts
Architectes
Avocats, notaires et conseils
Entreprises de construction
SEM de construction et d'aménagement et SPLA