Cerner le champ d'application du PUP

• Déterminer les objectifs du PUP tels que définis par l'article 43 de la loi MOLLE du 19/02/09
• Décrypter le décret du 22/03/10
• Définir ses modalités de mise en œuvre
• Appréhender les enjeux pour les collectivités et les aménageurs
• Cerner les limites
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement

Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle

Déterminer les partenaires à la convention
• Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : cerner le rôle de chacun
• Identifier la partie à l'initiative du PUP
• Négocier la convention entre intérêts publics et privés
PUP : entre concertation et participation
• Gérer le refus du propriétaire de participer activement au projet
• Cerner les enjeux pour la commune
Définir le contenu de la convention
• Déterminer clairement et précisément les objectifs de la convention et les mettre en œuvre
• Signer des avenants à la convention
Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels

Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Partager le financement entre partenaires
• Déterminer les participations mises à la charge de l'aménageur
• Identifier les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
• S'acquitter de cette participation : contribution financière ou cession des terrains
• Prévenir les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
• Appréhender le sort de la TLE
• Définir le type de fiscalité applicable au PUP
PUP et opération d'aménagement
• Décrypter les nouvelles perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
• Gérer en cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
• Ajuster le PLU avec le PUP
• Définir les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
• Respecter la chronologie dans la modification ou la révision du PLU
• Maîtriser l'évolution du projet
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU

PUP, ZAC et PAE : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins

• Intégrer les apports de la loi de finances du 29/12/10
• Identifier la place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement prévus par le Code de l'urbanisme
• Définir les avantages et les inconvénients de chacun
Prévenir et gérer les risques contentieux
Étude de cas : modèle de convention de PUP