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Banque - Finance

Produits dérivés

Formation catalogue

Code : 829064

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1690 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Radia KROURI - Responsable du département structuration et opérations de marché

Bien appréhender les contrats FBF et ISDA

Les défaillances constatées sur certains acteurs clés du marché bancaire et financier et la complexité des produits dérivés nécessitent une parfaite maîtrise de leur cadre juridique. Contenu des conventions cadres Fédération Bancaire Française (FBF), Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) et techniques de collatérisation, sont autant de sujets qu’il convient de maîtriser pour sécuriser les opérations.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
Saisir les différences entre les normes ISDA et FBF (convention, annexes, confirmation, définition, additif technique…).
Acquérir les réflexes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de comprendre les différentes clauses des contrats FBF et ISDA et vous disposerez des meilleures techniques pour sécuriser vos opérations et maîtriser la négociation.

Cerner le cadre juridique des produits dérivés

Dispositif légal
• La liste des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Projet de réforme des dérivés Over The Counter (OTC)
Dispositif contractuel
• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF

Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

Problématique de droit applicable
• Droit du contrat, droit de la faillite…
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

Maîtriser la documentation FBF

• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2007
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Le cas de l'annexe fiscale
Étude de cas : mise en situation de négociation-modifications contractuelles conseillées
Étude de cas : atelier de négociation : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de vos besoins

Maîtriser la documentation ISDA

Présentation et analyse de la documentation ISDA
• Le contrat-cadre
• L'annexe (régime de résiliation, déclarations fiscales…)
• La confirmation et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA
Étude de cas : mise en situation en cas de changement affectant la contrepartie
Étude de cas : atelier pour mener à bien une négociation et réduire les risques : sécuriser les clauses essentielles du contrat
• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances…
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle…
• Capacité, Legal opinion

Analyser les annexes collatéral

Définition et intérêt du mécanisme de collatéral
Présentation de l' Annexe Remise en Garantie FBF
Présentation des annexes CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral
• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Public concerné

Juristes de marché
Collaborateurs d'un service back ou middle-office
Responsables des marchés de capitaux

Prérequis

Il est recommandé d’avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Les fondamentaux du droit financier (code 829085)