Choisir une méthode prix de transfert

Analyser la méthode des prix comparables sur le marché libre : méthode CUP
• Le champ d'application de la méthode CUP
• Les clauses contractuelles essentielles
Distinguer les méthodes du prix de revente de celle du prix de revient majoré
Définir et appliquer la méthode de partage des bénéfices
• Avantages et inconvénients de la méthode du profit split
Méthode Transactionnelle de la Marge Nette : maîtriser la MTMN
Étude de cas : analyse comparée des méthodes

Facturer les services rendus aux autres entités du groupe

Vérifier le caractère facturable des services : intérêt économique et réalité du service pour le bénéficiaire
Appliquer une méthode de facturation
• La facturation directe
• La répartition des coûts

Gérer la problématique des incorporels

Mettre en place une organisation des incorporels
• Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
• Les marques
Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels
• La taxation des redevances
• Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
• Description d'un profil prix de transfert
Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe

Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DGI
Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert à la DVNI et dans les DIRCOFI
Cerner les principales situations à risque
• Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
• Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
• Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix ou distinct…
Gérer les contrôles fiscaux : les articles L.10 et L.13.b du LPF et les voies de recours
Cerner quand recourir à la procédure d'accord préalable
• Les opportunités d'y recourir et ses limites
• Définir les cas pour lesquels l'APP est un bon choix
Éviter la double imposition
Analyser les bonnes solutions documentaires
• Mettre en place une documentation appropriée
• Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
• Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
• Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
• Éviter les sanctions : l’amende de 5 % avec le seuil minimum de 10 000 €
Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert