Bien choisir son régime de prévoyance

Maîtriser les obligations légales et conventionnelles de l'entreprise
• Connaître les obligations minimales de l'entreprise en matière de financement et de garanties
• Identifier les contraintes des contrats responsables
Identifier les différentes prestations possibles
• Faire un tour d'horizon des différentes garanties : décès, incapacité, invalidité, remboursement de frais de santé, nouveau risque dépendance
Auditer les besoins des salariés et choisir les garanties les mieux adaptées
• Déterminer la marge d'individualisation des garanties
• (Re) définir les engagements vis-à-vis des retraités en tenant compte des normes IFRS

Réussir sa mise en place

Maîtriser les modalités de mise en place
• Choisir l'outil le mieux adapté : accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur
Exercice d'application : rédaction d'un accord de prévoyance
• Identifier le rôle des représentants du personnel : informer et consulter le CE, déterminer son rôle dans la gestion du régime
• Informer les salariés : de l'obligation légale d'information… à la communication sur le régime
Choisir le prestataire et négocier le contrat de prévoyance
• Choisir un prestataire : assureur, mutuelle, institution
• Définir le rôle de l'intermédiaire : courtier, agent…
• Comparer les garanties offertes, les tarifs pratiqués et les éventuelles options offertes aux salariés
Exercice d'application : maîtrise des clauses essentielles des contrats de prévoyance
Optimiser le coût du régime mis en place
• Maîtriser les nouvelles règles d'exonération sociale et fiscale
Exercice d'application : calcul de l'enveloppe sociale et fiscale par salarié

Assurer le suivi du contrat de prévoyance

Anticiper et gérer la modification de la couverture
• Gérer les conséquences de la réforme de l'assurance maladie
• Anticiper les désengagements de la sécurité sociale et les impacts sur l'équilibre du régime
• Faire face aux augmentations de tarifs
Exercice d'application : modification du régime avec l'organisme assureur et les partenaires sociaux
• Changer d'organisme assureur
Exercice d'application : identification des obligations à la charge de l'ancien et du nouvel organisme assureur
Mesurer les conséquences d'une fusion et acquisition d'entreprises
• Évaluer le passif social lié aux régimes de prévoyance
• Harmoniser les différents régimes
Exercice d'application : harmonisation des régimes après une fusion
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM