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     Banque - Assurance

Prévoyance collective

Formation catalogue

Code : 8692278

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser l'environnement juridique et fiscal

La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrats collectifs qu’une entreprise peut souscrire, pour couvrir l'ensemble ou une catégorie bien définie de ses salariés. Aussi faut-il maîtriser l’environnement juridique et fiscal de la prévoyance collective afin d’être en mesure de mettre en place ces régimes.

 

Animateur(s)

Marc MARCHAL - Consultant en technique assurance

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner l'environnement juridique de la souscription des contrats collectifs.
  • Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales.
  • Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de souscrire et de gérer un contrat prévoyance collective.

Mettre en place un régime collectif

Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles   

• Obligations conventionnelles et accords d’entreprise

• Décision unilatérale de l’employeur

• Modification et dénonciation du régime

Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié

• L’accord référendaire

• Un élément de rémunération globale 

Exercice d’application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance

Maîtriser les effets des dispositions réglementaires

Analyser les conséquences des lois Évin et Veil

• Les incidences lors de la souscription

• Les engagements de longue durée

• L'obligation de maintien des prestations

• Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information

• Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières

Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel 

• Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé

• La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale

• La circulaire de l’Acoss et décret du 09/01/12 : les nouveaux critères objectifs

Intégrer les principes de règlement des prestations

Calculer les prestations des garanties prévoyance : décès, incapacité et invalidité

• Les éléments de recevabilité d’une demande d’indemnisation

• Les pièces justificatives à fournir

• Le délai de prescription

• La vigilance sur le respect des clauses bénéficiaires

Exercice d’application : étude et proposition d’indemnisation sur analyse de déclarations de sinistre et conditions particulières

 

Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations

Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats 

• Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement

• Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle



Public concerné

  • Chargés d’études juridiques et actuarielles
  • Gestionnaires de contrats collectifs
  • Intermédiaires d’assurance

 

Prérequis

Avoir suivi  " Assurances de personnes " (code 92189).


Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

beaucoup de points sont évoqués et même pour une personne n'ayant pas trop de connaissance en Prévoyance s'était très bien et lucratif
Pascale C.
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
TRES SATISFAITE
Mariam D.
FIVA
Très bien
Fabien G.
GLON SANDERS HOLDING
FORAMTION INTERESSANTE ET QUI DEBORDE DU CADRE SELON LES BESOINS DE CHACUN
Valerie T.
QUATREM
 
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