Identifier les principaux postes à risque

Maîtriser l’outil informatique de paye et son paramétrage

• Intégrer les changements de cotisations et de règles de calcul

• Mettre à jour le système de paye et la documentation de la mise à jour

• Connaître les mentions obligatoires d’un bulletin de paye

• Effectuer le calcul annuel et déterminer les exonérations et abattements en fonction des seuils effectifs
Exercice d’application : calcul de cotisations et de salaires

Réduction Fillon : mesurer l’impact des absences, du temps partiel et des primes

Calculer et appliquer les plafonds

• Indemnités journalières maladie, subrogation et maintien du net

• Cadre et cotisation Garantie Minimale de Points (GMP)

• Temps partiels et employeurs multiples

• Exonérations Zones Franches Urbaines (ZFU), Zones de Revitalisation Urbaine (ZRU), Zones de revitalisation rurale (ZRR) et  Zones de restructuration de la défense (ZRD) créateurs d’entreprises et entreprises innovantes

• Aides à l’embauche Très Petites Entreprises (TPE)

• Taxes parafiscales : apprentissage formation continue personnes handicapées et construction

Les contrats et conditions à vérifier dans la convention collective et les accords d’entreprise

Identifier la convention collective applicable

Distinguer les spécificités des secteurs d’activités

•Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR), du bâtiment et du domaine du spectacle…

Déterminer les accords d’entreprise applicables

Définir le régime de prévoyance applicable

• Garanties et cotisations

Exercice d’application

Recenser les documents à collecter lors de la conclusion d’un contrat de travail

Identifier les types de contrats

• Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et aides TPE

• Volontariat International en Entreprise (VIE), Contrat Initiative Emploi (CIE), Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Les organismes à saisir

Répertorier les documents à conserver lors de la rupture d’un contrat de travail

Identifier les différents modes de rupture du contrat

• Rupture conventionnelle, transaction et départ à la retraite

Lister les documents à conserver

Déterminer les rémunérations non soumises à cotisations et les exonérations

Contrats, conventions et décomptes des temps à conserver

• Primes et indemnités non soumises et gratifications stagiaires

• Les conditions d’exonération des heures supplémentaires TEPA

Rémunération des expatriés et détachés

Lister les documents à conserver en matière d’exonération fiscale et sociale

• Mission en expatriation et en détachement

• Résidence fiscale et cotisations Contribution Sociale Généralisée (CSG), primes et frais de déplacements

• Protection sociale et cotisations sociales

Exercice d’application

Recenser les documents à conserver pour les frais professionnels

• Frais de déplacements,  frais de repas, frais informatiques

Les documents à conserver pour les avantages en nature

Les contrats et justificatifs de dépôt d’accords et répartition à conserver en matière d’épargne salariale et retraite

• Intéressement, Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI),Plan d'Épargne de Groupe (PEG), Plan d'Épargne pour la Retraite Collective (PERCO), Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) et Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE)

• Participation aux fruits de l’expansion, stocks options, actions gratuites, Bons de Créateur d'Entreprise (BCE) et Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Exercice d’application : calcul d'intéressement participation

Se préparer à un contrôle URSSAF

Identifier les outils de sécurisation du contrôle

• Procédure de rescrit

• Opposabilité des circulaires et instructions du ministère

• Opposabilité des décisions de l’URSSAF

Découvrir le déroulement du contrôle URSSAF

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Paris

• » 19 et 20 novembre 2012