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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Prévenir le délit d'entrave

Formation catalogue

Code : 8710179 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Marie Béatrice THOMAS - Ancienne responsable des relations sociales chez AXA FRANCE

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier et prévenir les risques juridiques liés au délit d’entrave.
  • Maîtriser les sanctions applicables.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de prévenir le délit d'entrave et de sécuriser vos relations avec les instances représentatives et l'inspection du travail.

Prévenir le risque de délit d’entrave

• Maîtriser le cadre juridique du délit d’entrave
• Identifier les catégories protégées : représentants du personnel, inspecteur du travail, conseiller prud’homme

• Connaître les différentes formes d’entrave

Test de connaissances : les situations pouvant constituer d'un délit d'entrave

Connaître les sanctions encourues

• Connaître les peines remodelées par la loi Macron du 06/08/15
• Identifier les personnes susceptibles d'être poursuivies
• Analyser les applications jurisprudentielles

Exercice d'application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d’écarter la responsabilité



Public concerné

• Directeurs et responsables des ressources humaines
• Juristes en droit social et collaborateurs d’un service ressources
humaines

• Directeurs d'établissements et managers

 

Prérequis

Être impliqué dans la gestion des relations avec les représentants du personnel.


 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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