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     Environnement - Sécurité - Énergie

Prévenir le contentieux administratif des ICPE

Formation catalogue

Code : 8740112 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris

 

Connaître les bases de la réglementation applicable aux installations classées.

Animateur(s)

Bertrand BURG - URBALEGIS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les requérants et les délais de recours associés au contentieux des ICPE.

• Analyser les sanctions administratives et les procédures pour prévenir et gérer le contentieux.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de prévenir le risque contentieux pouvant survenir en phase projet et d'exploitation de votre installation classée.

Identifier les fondements du risque contentieux en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

• Déterminer les requérants : exploitants, particuliers (voisins), association de défense de l’environnement

• Définir l’intérêt pour agir des requérants

• Le délai de recours selon le requérant et la nature de l’autorisation : délais spéciaux pour certaines ICPE, délais de recours des exploitants et des tiers pour les autorisations uniques, prolongation selon la date de mise en service de l’installation

Etude de cas : analyse commentée de recours de tiers devant les juridictions

Gérer le contentieux des installations classées

• Identifier les pouvoirs du juge administratif en plein contentieux : modification des prescriptions techniques, suspension du fonctionnement, annulation de l’autorisation et poursuite de l’exploitation, injonction au préfet

• Mettre en œuvre un référé-suspension de droit commun et des référés spéciaux

• Gérer le contentieux administratif des sanctions administratives : mise en demeure, arrêté de consignation, amendes et astreintes.

Etude de cas : analyse commentée d’un dossier de référé



Public concerné

• Directeurs de sites

• Directeurs juridiques et juristes

• Directeurs environnement

 

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation applicable aux ICPE.


Homologation(s)

 
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