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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Prévenir la pénibilité en entreprise

Formation catalogue

Code : 8710111

2 jours - 14 heures

Tarif : 1325 € HT

Repas inclus

Paris

 

Intégrer l'obligation de prévention de l'employeur

Depuis la loi du 20/01/14, chaque employeur doit créer pour chaque salarié un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P qui a pour objectif de permettre à tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite.

Pour les entreprises, la mise en œuvre du C3P passe par l’identification des postes pénibles, la sécurisation du diagnostic et la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques professionnels pour se préparer à l’échéance de 2018.

Animateur(s)

Laurence BAILLIF - ADVALEA

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique de la pénibilité.
  • Acquérir les compétences théoriques et méthodologiques pour analyser les facteurs de risques de pénibilité en entreprise.
  • Élaborer un plan d’action et/ou un accord.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appliquer efficacement les obligations à la charge des entreprises dont les salariés sont exposés à des risques professionnels.

Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de pénibilité

Identifier les critères de la pénibilité
• Contraintes physiques, rythmes de travail, environnement physique agressif

• Comprendre les seuils définis par décrets

• Intégrer les changements de la loi du 20/01/14 : le compte personnel de prévention de la pénibilité, l'instruction interministérielle DGT et DSS du 20/06/16

Analyser le contenu de la fiche individuelle d’exposition
• Consigner les conditions d’exposition, les périodes et les mesures de prévention
Identifier les entreprises concernées
Connaître les échéances et les sanctions prévues

Diagnostiquer la pénibilité au sein de son entreprise

Identifier la pénibilité au sein de l’entreprise
• Comprendre ce que recouvre la notion de pénibilité
• Identifier les postes de travail concernés par la pénibilité
• Capitaliser sur l’existant : document unique d’évaluation des risques, diagnostic des risques psychosociaux…
Analyser les facteurs de risques de pénibilité des postes de travail
• Analyser les contraintes physiques
• Étudier les rythmes de travail
• Environnement agressif
Quantifier les facteurs de risques
Élaborer une cartographie de la pénibilité

Sécuriser le diagnostic

Se préparer à l'échéance de 2018

Mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité

Identifier les leviers de prévention aux expositions
Exercice d’application : articulation des postes avec les référentiels de branche
Conclure les accords de branches et/ou élaborer un plan de prévention de la pénibilité
• Privilégier la conclusion d’un accord, d’un plan d’action ou faire les deux
• Identifier les thèmes devant être abordés
• Élaborer un plan d’action et conclure un accord
• Définir la durée de validité du plan d’action ou de l’accord
• Informer/publier le plan d’action ou l’accord
Exercice d’application : analyse commentée d’accords et de plans d’action types et rédaction d’un plan d’action et d’un accord avec les participants
Analyser le rôle des Institutions Représentatives du Personnel en matière de prévention

Déclarer et payer les cotisations
Repérer les facteurs clés de succès d’une démarche de prévention 
• Articuler la prévention de la pénibilité avec les démarches existantes
• Positionner les salariés comme acteurs de leur propre sécurité

Traiter les risques de pénibilité dans l’entreprise

Mettre en place des mesures techniques, humaines et organisationnelles
Créer un dispositif d’allègement et de compensation de la charge de travail
• Définir le contenu du dispositif
• Recenser les aides financières possibles



Public concerné

  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables des ressources humaines
  • Responsables hygiène, sécurité, environnement

 

Prérequis

Connaître la réglementation en matière de santé et sécurité au travail en entreprise ou avoir suivi " Réglementation santé et sécurité - Niveau 1" (code 40039).


 
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