Maîtriser les nouvelles obligations de l’employeur en matière de pénibilité

La loi du 09/11/10

Identifier les critères de la pénibilité

• Contraintes physiques

• Rythmes de travail

• Environnement physique agressif

Analyser le contenu de la fiche individuelle d’exposition

• Consigner les conditions d’exposition, les périodes et les mesures de prévention

Identifier les entreprises concernées

Connaître les échéances et les sanctions prévues

Diagnostiquer la pénibilité au sein de son entreprise

Identifier la pénibilité au sein de l’entreprise

• Comprendre ce que recouvre la notion de pénibilité

• Identifier les postes de travail concernés par la pénibilité

• Capitaliser sur l’existant (document unique d’évaluation des risques, diagnostic des risques psychosociaux…)

Analyser les facteurs de risques de pénibilité des postes de travail

• Analyser les contraintes physiques

• Étudier les rythmes de travail

• Environnement agressif

Quantifier les facteurs de risques

Élaborer une cartographie de la pénibilité

Mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité

Élaborer une fiche individuelle d’exposition à des facteurs de risques

• Ce qu’il faut consigner dans une fiche individuelle

• Identifier les personnes habilitées à recevoir une  fiche individuelle

• Lien entre la fiche individuelle et le document unique

Exercice d’application : rédaction d’un modèle de fiche individuelle

Conclure les accords de branches et/ou élaborer un plan de prévention de la pénibilité

• Privilégier la conclusion d’un accord, d’un plan d’action ou faire les deux

• Identifier les thèmes devant être abordés

• Élaborer un plan d’action et conclure un accord

• Définir la durée de validité du plan d’action ou de l’accord

• Informer/publier le plan d’action ou l’accord

Exercice d’application : analyse commentée d’accords et de plans d’action types et rédaction d’un plan d’action et d’un accord avec les participants

Analyser le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) en matière de prévention

Repérer les facteurs clés de succès d’une démarche de prévention 

• Articuler la prévention de la pénibilité avec les démarches existantes

• Positionner les salariés comme acteurs de leur propre sécurité

Traiter les risques de pénibilité dans l’entreprise

Mettre en place des mesures techniques, humaines et organisationnelles

Créer un dispositif d’allègement et de compensation de la charge de travail

• Définir le contenu du dispositif

• Recenser  les aides financières possibles

Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Paris

• » 26 et 27 novembre 2012