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     Banque - Assurance

Prévenir et détecter la fraude documentaire

Formation catalogue

Code : 8792323

1 jour - 7 heures

Tarif : 980 € HT

Repas inclus

Paris

 

Établir une liste de contrôle

La fraude documentaire permet d’ouvrir un compte bancaire, d’obtenir des prêts, de commettre diverses infractions : escroquerie, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme… Les risques financiers, pénaux et administratifs encourus par les professionnels de la banque nécessitent d’apporter une attention toute particulière aux documents produits dans le cadre d’une relation d’affaires. Il faut en effet être en mesure de détecter les faux documents pour prévenir ces risques.

Animateur(s)

Alain BOLLE - Avocat à la Cour

 

Objectifs pédagogiques

• Cerner le phénomène de la fraude documentaire.

• Identifier les faux documents.

• Éviter la mise en jeu de sa responsabilité.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de détecter la fraude documentaire et de mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection.

Cerner le phénomène de la fraude documentaire

Connaître les obligations légales

• L’obligation d’identifier le cocontractant

• L’implication pénale

Identifier les différents types de fraude

• Les infractions :  la contrefaçon, la falsification, l'usage frauduleux et l'obtention frauduleuse d'un document

Les acteurs de la lutte contre la fraude documentaire

Étude de cas : analyse commentée de cas de fraude documentaire

Identifier de faux documents

Distinguer les catégories de faux documents

• Les faux justificatifs d’identité

• Les faux justificatifs de domicile

• Les faux justificatifs de travail

• Les faux justificatifs des opérations financières

Procéder à l’identification par un examen visuel

• Recenser les outils de détection disponibles

• Rechercher les anomalies pour chaque document

Étude de cas : examen des documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire

Définir la procédure à suivre après la détection d'une fraude documentaire

• Établir une liste des niveaux de contrôle pour chaque document

• Saisir la hiérarchie

• Saisir l’autorité judiciaire

• Rédiger un modèle de saisine

 Exercice d'application : identification de la juridiction compétente et analyse de la procédure à suivre pour traiter un cas de fraude

 



Public concerné

• Responsables d’agence bancaire

• Chargés de clientèle de réseaux bancaires

• Responsables juridiques et juristes de banque

• Toute personne confrontée au risque de fraude et souhaitant améliorer sa politique de prévention

 

Prérequis

Évoluer au sein d'un établissement bancaire.


Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Lutte contre le blanchiment (code 8792008)

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Formation intéressante étayée par des exemples concrets.
Veronique L.
BANQUE DELUBAC & CIE
 
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