Cerner le statut du président du CE

• Présidence de droit
• Conditions de la présidence déléguée
Identifier ses obligations
Maîtriser la procédure de mise en place du CE
• Organiser les élections : modalités, composition du CE…
• Déterminer le niveau de mise en place du CE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES)
Organiser et animer les réunions
Étude de cas : rédaction d'une convocation à une réunion de CE et de l'ordre du jour
• Gérer les désaccords avec le secrétaire du CE sur l'ordre du jour
• Faire face aux situations conflictuelles
• Mettre en place des commissions spécialisées
• Définir le règlement intérieur
Informer et consulter le CE
• Bien cerner l'étendue des missions du CE
• Procéder aux réunions d'information/consultation régulières : thèmes abordés et méthode
• Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
• Maîtriser la procédure à suivre
• Gérer les interférences avec les autres procédures d'information/consultation : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), délégués du personnel…
Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation
Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CE
• Crédit d'heures, budget de fonctionnement, activités sociales et culturelles, utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)…
• Gérer un éventuel contrôle URSSAF sur les comptes du CE
Faire face aux demandes d'expertise
• Recours à l'expert : mesurer les droits du CE et leurs limites
• Gérer les relations avec les experts : rôle du président
• Connaître les possibilités de contestation : désignation et honoraires de l'expert

Prévenir sa responsabilité : le délit d'entrave

Comprendre la définition du délit d'entrave
• Une définition très large et des risques importants
Exercice d'application : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
• Les incidences du délit d'entrave sur une procédure en cours
Identifier les auteurs du délit
• La possibilité pour le président de s'exonérer de sa responsabilité
• La responsabilité pénale de la personne morale
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM