Bien cerner le rôle et le fonctionnement du CHSCT

Maîtriser sa mise en place et sa composition
Connaître ses missions
• Identifier les obligations de consultation
• Les inspections, études et enquêtes réalisées par le CHSCT
En financer le fonctionnement
• Allouer les moyens matériels nécessaires
• Faire face aux demandes d'expertise
Exercice d'application : à partir de la jurisprudence, identification des demandes d'expertise auxquelles il doit être fait droit et des désignations abusives qui peuvent être contestées

Maîtriser les obligations du président du CHSCT

Garantir le bon exercice de ses missions
• Gérer les crédits d'heures et la liberté de déplacement
• Fournir les informations nécessaires à ses missions
• L'informer en cas d'intervention d'une entreprise extérieure
• Organiser les relations avec le médecin du travail, l'inspecteur du travail et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
Animer les réunions
• Programmer les réunions et fixer l'ordre du jour
• Convoquer les membres du CHSCT
• Conduire les débats
• Gérer divergences et conflits
• Rédiger les procès-verbaux
Mise en situation : animation d'une réunion dans un contexte de tension
Exercice d'application : étude de modèles de courriers
Envisager la responsabilité juridique du président

Assurer le suivi de la politique sécurité dans l'entreprise

Identifier les rapports obligatoires soumis à consultation
• Le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
• Le document unique
Exercice d'application : étude détaillée de modèles des documents écrits à remettre au CHSCT
Faire face à un danger grave et imminent
• Procéder à l'enquête obligatoire
• Prendre les mesures pour faire cesser le danger
• Réunir le comité d'urgence et saisir l'Inspection du travail
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM