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     Fiscalité

Pratiquer les procédures douanières - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 8630056

1 jour - 7 heures

Tarif : 930 € HT

Repas inclus

 

Acquérir les fondamentaux des techniques douanières

Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières.
  • Identifier les documents administratifs spécifiques.
  • Distinguer les informations essentielles et utiliser un langage commun avec la douane et les transitaires.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les concepts liés aux règles douanières et de vous familiariser avec les opérations de dédouanement.

Identifier l'organisation et le territoire douanier

Cerner l'organisation de la douane française
• Les missions de la douane française
• Son organisation et ses implantations
Définir le territoire douanier
• Le territoire douanier de l'Union Européenne (UE) et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les conséquences de l'élargissement de l'UE
• Les autres espaces douaniers
• Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

Choisir l'interlocuteur privilégié
• Les compétences des bureaux de douane
• La conduite en douane
Intégrer les formalités préalables au dédouanement : Delta, ECS, EAD…
• La prise en charge des marchandises
• Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l'entrée des marchandises
• La déclaration sommaire et les magasins sous douane
• Les points essentiels des réglementations communautaire et française
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation

Effectuer les opérations de dédouanement

Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
• Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise : origine, espèce et valeur
• Les précautions à prendre
• Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
• Les régimes suspensifs et économiques
• Le régime du transit
• Les responsabilités des signataires
Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
Déclarer en douane
• Les personnes habilitées à déclarer
• La représentation directe ou indirecte
• Le Document Administratif Unique (DAU), le MRN et ECS
• Les procédures delt@ DPECT
• La dématérialisation progressive des documents douaniers
Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane



Public concerné

  • Responsables import-export
  • Responsables logistique
  • Responsables des opérations douanières
  • Fiscalistes et avocats fiscalistes

 

Prérequis

Être confronté dans son activité à la donnée douanière.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très intéressante et très bien dispensée.
Thierry G.
DGA DELEGATION GENERALE ARMEMENT
 
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