Code : 829005
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1295 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Patrick NAGGIAR - Consultant spécialisé dans les techniques à l'exportation et à l'importation
Considérés à juste titre comme l'outil indispensable de la négociation des contrats de vente internationaux, les Incoterms sont devenus une véritable référence mondiale. Une mise à jour de la version 2000 s'avérait nécessaire. La Chambre de Commerce International (ICC) l'a fait et a donc publié les Règles Incoterms ICC ® 2010 applicables depuis le 1er janvier 2011.
Autodiagnostic : évaluation individuelle de ses connaissances et de sa pratique afin d'identifier les points forts et les améliorations à apporter
Définition et rôle des Incoterms dans le contrat de vente
Présentation et analyse des 11 sigles
Rappel des obligations réciproques vendeur / acheteur
Analyser les Incoterms
• Par sigle
• Par famille : les polyvalents (tous modes de transport) et les maritimes
• Ventes au départ
• Ventes à l'arrivée
• Les nouveaux sigles Delivered At Terminal (DAT) et Delivered At Place (DAP)
• Variantes
Ventes au départ, ventes à l'arrivée : définir une politique
Mesurer l'incidence des Incoterms sur…
• L'organisation du transport et l'assurance
• Le conditionnement et l'emballage
• La livraison
• Les formalités douanières et le contrôle des marchandises
Identifier les facteurs déterminants du choix de l'Incoterm
• Le mode de transport : routier, ferroviaire, aérien, maritime ou fluvial et conteneur
• Les coûts
• Les risques
• Les documents
Incoterms et adaptabilité
• Selon les pays de destination ou de provenance
• Selon les intervenants de la chaîne de transport
• Les contrats
• Les documents de transport
Analyser les Incoterms comme facteurs de maîtrise des coûts
• Accroître la marge bénéficiaire en choisissant l'Incoterm adapté
• Impact sur les coûts terrestres et aériens
• Coût de la filière maritime
• Impact sur les coûts de passage portuaire
• Impact sur les transferts de risques
Les Incoterms et la fiscalité
• Les droits de douane
• La TVA
• Les régimes particuliers
Exercice d'application : élaboration du prix de vente export et choix de l'Incoterm
Identifier les points de désaccord le plus fréquemment rencontrés et les pièges
• Question de l'emballage, du contrôle et du chargement/déchargement
• Variantes officielles et non officielles
• Gestion des documents de transport et d'assurance : les réserves possibles
• Preuve de la livraison
• Recours contre le transporteur ou le transitaire
Anticiper et gérer les difficultés en conséquence
Avoir des connaissances de base en douanes
Il est recommandé d’avoir préalablement suivi : Douanes - Niveau 2 (code 823008)

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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