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Fiscalité

Pratiquer la fiscalité environnementale

Formation catalogue

Code : 823082

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 905 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Pierre PASCO - Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine

Michael GRAVÉ - Juriste - Douanes, commerce international

Impôts et taxes écologiques

Le concept de la fiscalité verte ou écologique traduit une volonté des pouvoirs publics de limiter et de neutraliser les atteintes à l’environnement. Les différents dispositifs mis en place depuis ces dix dernières années deviennent incontournables pour les entreprises visées tant par des régimes fiscaux incitatifs, que pénalisants, permettant ainsi d’ajuster certains comportements.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser l'impact de l'écologie sur les normes et les règles fiscales.
Sécuriser sa politique fiscale environnementale.
Adapter son entreprise face aux risques fiscaux du pollueur-payeur .

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de profiter des mesures fiscales environnementales de faveur et d'adapter votre entreprise aux enjeux écologiques.

Disposer des outils pour une juste évaluation de l’impact de la fiscalité verte sur l’entreprise ainsi que sur ses droits et obligations

État des lieux de la fiscalité verte
Maîtriser l’impact de la TGAP
• Champ d’application
• Obligations
• Optimiser la TGAP
Analyser les impacts fiscaux des dépenses de dépollution et de remise en état des sites
Étude de cas : exemples chiffrés d'un cas concret de remise en état d'un site et de son traitement comptable

Maîtriser les quotas d’émission de gaz à effet de serre

Définir la législation applicable en vigueur
Maîtriser l’évolution des règles
Déclarer ses émissions au regard des normes du système d'échange
• Analyser le champ d'application et les entreprises concernées
• Organiser un meilleur suivi des quotas et des volumes d'émission
• Transférer des quotas excédentaires au sein de l'entreprise
• Gérer les quotas déficitaires
Exercice d'application : détermination et calcul des quotas d'émission de gaz à effet de serre à partir d'un exemple concret

Optimisation de la politique fiscale verte de l’entreprise : bénéficier des mesures incitatives

Opérer une politique fiscale efficiente sur la gestion des véhicules de société
• Déterminer l'assiette et le montant de la TIPP
• Définir les problématiques récurrentes
• Payer la taxe : champ d’application, exonérations et calcul de la taxe
• Bénéficier des avantages fiscaux des véhicules propres
Exercice d'application : calcul de la TIPP à l'aide d'un exemple chiffré pour une flotte de véhicules et élaboration d'un tableau comparatif entre deux types de véhicules (classique et propre ) afin de constater l'économie fiscale réalisée selon le régime choisi

Maîtriser l’investissement écologique

• Traiter les amortissements exceptionnels en faveur des investissements destinés à la protection de l'environnement
• Gérer les dépenses de dons aux organismes d'intérêt général ouvrant droit à réduction d'impôt

Identifier les évolutions de la fiscalité verte et en tenir compte dans sa politique fiscale

Public concerné

Fiscalistes et avocats
Responsables financiers et comptables
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Toute personne impliquée par les impacts des mesures écologiques dans la gestion de l'entreprise.