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Assurances - Mutuelles

Pratiquer la fiscalité en assurance

Formation catalogue

Code : 829079

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 975 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Sylvie VAQUIERI - Avocat Associé

Déterminer l'IS et remplir la liasse fiscale

Parce que tous les acteurs de l’assurance sont ou seront très prochainement soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), il est essentiel de maîtriser les spécificités de l’environnement fiscal d’une société d’assurances pour savoir remplir les états fiscaux et optimiser ses pratiques, notamment au regard des dernières décisions de jurisprudence et dispositions doctrinales en la matière.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances.
Acquérir ou parfaire la méthodologie de détermination du résultat fiscal.
Établir l'ensemble des états fiscaux, de la déclaration de résultat aux annexes fiscales.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les principes généraux du traitement fiscal d'une compagnie d'assurances.

Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance

• Principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers : revenus et plus-values
• Traitement fiscal des provisions techniques : retraitements extra-comptables et états de suivi à annexer
• Plus-values à long terme taxables au taux réduit (évolutions de la loi de Finances rectificative pour 2004)

Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS

• Effectuer le retraitement fiscal des provisions courantes et des charges à payer
• Traitements spécifiques des provisions techniques : provision globale de gestion
• Maîtriser les règles de taxation des actifs financiers : plus ou moins-values latentes des OPCVM
Impôts non déductibles
• Respecter l'obligation de transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme en réserve ordinaire et impôt complémentaire à liquider
• Traitements comptables liés à la comptabilisation des amortissements par composants
• Le régime de la réserve spéciale des plus-values à long terme
• Régime des déficits reportables
• Obligations déclaratives : remplir les états et liasses
Exercice d'application : établissement des annexes fiscales d'une liasse fiscale
• Intégrer les résultats de filiales en France et à l'étranger
• Régime de groupe, taxation des dividendes, nouvelles dispositions concernant l'avoir fiscal, les bénéfices perçus de filiales à l'étranger : art. 209 B (dernières évolutions)

Procéder au traitement des opérations de restructuration : volet règlementaire et fiscal

Traiter selon la nature de l'opération
• Cession de portefeuille
• Fusion
• Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
Les états de suivi à annexer à la liasse fiscale
Exercice d'application : renseignement des principaux états fiscaux de la liasse (2058 A, B, 2059 A, B, C) en détermination du résultat d'une société et calcul de l'impôt
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Public concerné

Gestionnaires
Comptables
Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité

Prérequis

Il est recommandé d’avoir une connaissance des bases de la fiscalité

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 823064)