Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance

• Principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers : revenus et plus-values
• Traitement fiscal des provisions techniques : retraitements extra-comptables et états de suivi à annexer
• Plus-values à long terme taxables au taux réduit (évolutions de la loi de Finances rectificative pour 2004)

Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS

• Effectuer le retraitement fiscal des provisions courantes et des charges à payer
• Traitements spécifiques des provisions techniques : provision globale de gestion
• Maîtriser les règles de taxation des actifs financiers : plus ou moins-values latentes des OPCVM
Impôts non déductibles
• Respecter l'obligation de transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme en réserve ordinaire et impôt complémentaire à liquider
• Traitements comptables liés à la comptabilisation des amortissements par composants
• Le régime de la réserve spéciale des plus-values à long terme
• Régime des déficits reportables
• Obligations déclaratives : remplir les états et liasses
Exercice d'application : établissement des annexes fiscales d'une liasse fiscale
• Intégrer les résultats de filiales en France et à l'étranger
• Régime de groupe, taxation des dividendes, nouvelles dispositions concernant l'avoir fiscal, les bénéfices perçus de filiales à l'étranger : art. 209 B (dernières évolutions)

Procéder au traitement des opérations de restructuration : volet règlementaire et fiscal

Traiter selon la nature de l'opération
• Cession de portefeuille
• Fusion
• Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
Les états de suivi à annexer à la liasse fiscale
Exercice d'application : renseignement des principaux états fiscaux de la liasse (2058 A, B, 2059 A, B, C) en détermination du résultat d'une société et calcul de l'impôt
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM