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     Comptabilité - Finances - Budget

Pratiquer la comptabilité des collectivités territoriales

Formation catalogue

Code : 8775115

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

Paris

 

Analyser et mettre en œuvre les mécanismes comptables

L' État se désengage de plus en plus du financement des collectivités territoriales contribuant à rendre la gestion de leur budget tendue. De plus, la réglementation impose dorénavant des contraintes techniques fortes et coûteuses. Face à cette plus grande responsabilisation il est primordial de connaître l’environnement comptable et budgétaire afin de mieux exercer ses fonctions.

Animateur(s)

Thierry BOUTET - MCI2L MANAGEMENT

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales.

• Expliciter les problématiques exprimées par l'ordonnateur et le receveur afin de rapprocher le compte administratif et le compte de gestion.

• Analyser les données des opérations courantes pour présenter la situation budgétaire.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement mettre en œuvre les principes comptables et rédiger les documents comptables budgétaires.

Comparer la structure des états GBCP, M4 - M14 et M21

Présentation GBCP

• Les autorisations budgétaires

• Le résultat patrimonial

• Le plan de trésorerie

La structure M4 - M14

• La section de fonctionnement

• La section d’investissement

• Les restes à réaliser

L’organisation EPRD de la M21

• Le compte de résultat

• Le tableau de financement

• La capacité d’autofinancement

La comparaison des instructions des collectivités territoriales

Étude de cas : analyse commentée de plusieurs budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux

Analyser les principales instructions comptables

Détailler les Instructions M14, M52 et M71

• Les fonctions spécifiques à chacune de ces instructions

• Les modalités de gestion interne des Autorisations de Programmes

• Les recettes spéciales : FNPTP, DGF, DGE

• Les règles de contrôle budgétaire de l'affectation du résultat

Appréhender les instructions M4, M61 et M31

• Les subventions spéciales du département pour les SDIS

• Plan de comptes adaptés et lien avec le PCG

• Les OPH : compétences et présentation des états

Appréhender les instructions M21, M22 et M22 bis

• Gestion entre l'établissement, le département et la l'ARS

• Calcul des Gir Moyen Pondéré pour déterminer la tarification pour les EPHAD

• Gestion spécifique lié à la tarification associée à l'activité (M21)

• Les différentes notions de patients (payant ou non)

La comparaison des principales opérations de fin d’année

Les opérations de rattachement

• Les charges à payer et produits à recevoir

• Les Intérêts Courus Non Échus (ICNE)

• Les Charges et produits constatés d’avances

 

Les opérations de valorisation d’actif

• Les amortissements

• La valorisation des stocks

• La dépréciation des créances

Les opérations générales

• Les provisions pour risques et charges

La gestion de la TVA et du FCTVA

Étude de cas : présentation de la déclaration de TVA et saisir les écritures chez l'ordonnateur et chez le comptable

• Les principe de base et de calcul

• Le schéma de saisie des factures avec TVA

• Le calcul du coefficient

• Les contours de la déclaration

• Les paiement par le comptable et l'écriture de régularisation des comptes 445



Public concerné

• Contrôleur de gestion

• Responsable du budget et contrôleur budgétaire

• Chef comptable et responsable comptable

 

Prérequis

Avoir des connaissances approfondies du processus budgétaire appliqué à sa collectivité y compris les relations avec les trésoriers payeurs et avooir des compétences comptables de base.


 
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