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     Comptabilité - Finances - Budget

Pratiquer la comptabilité des collectivités territoriales

Formation catalogue

Code : 8675115

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

 

Acquérir et mettre en œuvre les mécanismes comptables

L' État se désengage de plus en plus du financement des collectivités territoriales contribuant à rendre la gestion de leur budget tendue. De plus, la réglementation impose dorénavant des contraintes techniques fortes et coûteuses. Face à cette plus grande responsabilisation il est primordial de connaître l’environnement comptable et budgétaire afin de mieux exercer ses fonctions.

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales.

• Comprendre les problématiques exprimées par l'ordonnateur et le receveur afin de rapprocher le compte

administratif et le compte de gestion.

• Analyser les données des opérations courantes pour présenter la situation budgétaire.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement mettre en œuvre les principes comptables et rédiger les documents comptables budgétaires.

Analyser les principales instructions comptables

Détailler les Instructions M14, M52 et M71

• Les fonctions spécifiques à chacune de ces instructions

• Les modalités de gestion interne des Autorisations de Programmes

• Les recettes spéciales : FNPTP, DGF, DGE

• Les règles de contrôle budgétaire de l'affectation du résultat

Appréhender les instructions M4, M61 et M31

• Les subventions spéciales du département pour les SDIS

• Plan de comptes adaptés et lien avec le PCG

• Les OPH : compétences et présentation des états

Etude de cas : analyse commentée de plusieurs budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux 

Appréhender les instructions M21, M22 et M22 bis

• Gestion entre l'établissement, le département et la l'ARS

• Calcul des Gir Moyen Pondéré pour déterminer la tarification pour les EPHAD

• Gestion spécifique lié à la tarification associée à l'activité (M21)

• Les différentes notions de patients (payant ou non)

Maîtriser les règles d'élaboration budgétaire

Appréhender le budget annexe

• Rôle du budget annexe : quand avoir un budget annexe

• Principe de consolidation

• Etat et suivi de gestion des budgets annexes

• Les particularités de la gestion d'un syndicat

Traiter la TVA et FCTVA

• Principe de base et de calcul

• Saisie des factures avec TVA

• Calcul du coefficient

• Etablir de la déclaration

• Réaliser le paiement et l'écriture comptable

Etablir un budget autonome (budget annexe, syndicat …)

• Déterminer les activités et missions de l'établissement

• Comprendre les chapitres de la section de fonctionnement ou d'exploitation

• Détailler les emplois et ressources de la section d'investissement ou de plan de financement

• Gérer les Autorisations d'Engagements et les Crédits de Paiement

Exercice d'application : élaboration du budget de fonctionnement d'une collectivité locale en estimant les charges d'intérêts et les dotations aux amortissements

Maîtriser les opérations courantes comptables

Exécuter un mandat sans engagement

• Saisir un mandat à partir d'engagement juridique pluriannuel

• Comptabiliser l'échéance annuelle d'un emprunt

• Saisir le versement d'une subvention

Passer des écritures

• Charges financières des emprunts des collectivités territoriales

• Charges exceptionnelles

• Charges des élus

• Atténuation de produits de charges

Exercice d'application : exécution budgétaire par l'ordonnateur

Etablir les états budgétaires et comptables

Etablir un état de collectivité territoriale

• Les sections de fonctionnement et investissements

• La présentation par nature et par fonction

• La situation périodique et budgétaire

• Les budgets annexes

• La détermination et l'affectation du résultat des différentes sections

• La ventilation du résultat et la détermination des restes à réaliser

L'essentiel de l'analyse financière en comptabilité publique

• Définir la CAF et les notions de charges et produits décaissables et encaissables

• Définir et calculer les principaux soldes intermédiaires

Exercice d'application : réalisation des états de l'ordonnateur et du comptable en établissant le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat



Public concerné

• Contrôleur de gestion

• Responsable du budget et contrôleur budgétaire

• Chef comptable et responsable comptable

 

Prérequis

Avoir des connaissances approfondies du processus budgétaire appliqué à sa collectivité y compris les relations avec les trésoriers payeurs et avooir des compétences comptables de base.


Sessions

 
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