Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Pratique et règlementation du droit de l'urbanisme

Formation catalogue

Code : 827028

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Hugues VAN DOOREN - Juriste en droit de l'urbanisme

Décrypter les dernières évolutions et l'actualité de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. L’adoption de la loi Grenelle II le 12 juillet 2010 a profondément modifié la réglementation. La connaissance des notions et instruments clés (SCOT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Mesurer l'impact des lois Grenelle sur ses pratiques.
Sécuriser le contenu et la gestion de ses documents d'urbanisme.
Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement urbain.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de traduire votre projet urbain dans vos documents d'urbanisme et de choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à votre projet.

Établir la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils de la planification urbaine

Le SCOT
• Le principe d'urbanisation limitée
• Intégrer son champ d'application élargi
• Cerner les innovations issues de la loi Grenelle II du 12/07/10 et de la proposition de réforme de l’urbanisme commercial
Les évolutions du PLU suite au Grenelle
• La procédure d'élaboration et de gestion
• La gestion des POS existants
• Le contenu des dossiers de PLU : les orientations d'aménagement et de programmation
• Établir le lien de compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
• Intégrer les évolutions apportées par la loi Grenelle II
La carte communale
• Recourir à ce type de document
• La procédure d'élaboration et de gestion
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
• Principe et règlement
• Le régime transitoire des ZPPAUP

Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement

Déterminer une stratégie opérationnelle
• Identifier les critères de choix de la ZAC par rapport à d'autres procédures de division et opérations d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2…)
Connaître les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TLE, ZAC, PAE, PVR : faire le bon choix
• Les participations contractuelles alternatives à la TLE
• Un outil de financement : le PUP
Identifier le régime des ZAC
• Distinguer le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU et de leur PAZ
• Utiliser les procédures d'élaboration
• Définir le contenu du dossier de ZAC
Maîtriser la concession d'aménagement
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Définir les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours
• Exécuter et modifier la concession : la gestion des avenants

Maîtriser le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Mettre en œuvre le champ d'application des autorisations et déclarations de construire et d'occupation du sol
• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
• Déposer un permis de démolir
L'achèvement des procédures
• Identifier le contrôle de la conformité des travaux
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction

Public concerné

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
Responsables techniques
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme de la commune et soucieuse d'avoir une vision globale de la législation applicable