Établir la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils de la planification urbaine

Le SCOT
• Le principe d'urbanisation limitée
• Intégrer son champ d'application élargi
• Cerner les innovations issues de la loi Grenelle II du 12/07/10 et de la proposition de réforme de l’urbanisme commercial
Les évolutions du PLU suite au Grenelle
• La procédure d'élaboration et de gestion
• La gestion des POS existants
• Le contenu des dossiers de PLU : les orientations d'aménagement et de programmation
• Établir le lien de compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
• Intégrer les évolutions apportées par la loi Grenelle II
La carte communale
• Recourir à ce type de document
• La procédure d'élaboration et de gestion
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
• Principe et règlement
• Le régime transitoire des ZPPAUP

Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement

Déterminer une stratégie opérationnelle
• Identifier les critères de choix de la ZAC par rapport à d'autres procédures de division et opérations d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2…)
Connaître les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TLE, ZAC, PAE, PVR : faire le bon choix
• Les participations contractuelles alternatives à la TLE
• Un outil de financement : le PUP
Identifier le régime des ZAC
• Distinguer le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU et de leur PAZ
• Utiliser les procédures d'élaboration
• Définir le contenu du dossier de ZAC
Maîtriser la concession d'aménagement
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Définir les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours
• Exécuter et modifier la concession : la gestion des avenants

Maîtriser le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Mettre en œuvre le champ d'application des autorisations et déclarations de construire et d'occupation du sol
• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
• Déposer un permis de démolir
L'achèvement des procédures
• Identifier le contrôle de la conformité des travaux
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction

Paris

• » 7 et 8 juin 2012

   

• » 19 et 20 novembre 2012

   

Lyon

• » 30 et 31 mai 2012

   

• » 13 et 14 novembre 2012

   

Marseille

• » 23 et 24 octobre 2012