Maîtriser le mécanisme de la TVA

• TVA collectée et TVA déductible
• TVA à payer et TVA récupérable

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

Opérations imposables par nature
Notion de lien direct
Opérations exonérées
• Exonérations par nature et territoriales
• Justifications et mentions spécifiques sur les factures
Base imposable
• Sommes à inclure
• Frais de port ou de transport facturés
• Refacturation de frais
• Rabais, remises, ristournes et escomptes
• Intérêts facturés aux clients
Fait générateur et exigibilité de la TVA
Régulariser la TVA sur les impayés
Exercice d'application : les écritures de vente et de TVA

Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achat

• Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA
• Dépenses exclues du droit à déduction
• Frais de mission et de réception
• Achats en franchise
• TVA étrangères
• Cas d'autoliquidation de la TVA
Exercice d'application : les écritures d'achat et de TVA

Règles de facturation, taux, comptabilisation et déclaration de la TVA : connaître les mentions obligatoires

• Les écritures de base : ventes, achats, modalités de déduction…
• La déclaration de TVA (CA3)
• La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
• Les comptes concernés par les écritures et leur présentation dans les états financiers
• Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3)

Identifier les obligations des redevables

• Archivage des pièces justificatives
• Durée et lieu d'archivage