Cerner les particularités de la constitution de la société par actions simplifiée

Aménager les droits et obligations des associés
• Mesurer l'engagement financier
• Déterminer les responsabilités des associés
Faire le point sur le capital social, les apports et le financement
Organiser les statuts
• Organiser les pouvoirs entre les différents organes statutaires
• Définir le contrôle de la direction à mettre en place
• Définir le représentant de la SAS vis-à-vis des tiers
• Identifier les aménagements possibles de la rémunération des dirigeants
• Maîtriser les cessions de titres
• Faire le point sur les clauses particulières
Analyser les SAS particulières : Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiée (SELAS)
Exercice d'application  : constitution d'une SAS

Maîtriser les particularités du fonctionnement de la société par actions simplifiée

Cerner les enjeux de la SAS par rapport aux autres formes sociales
• Principaux avantages
• Principaux inconvénients
Procéder au règlement des conflits
Mesurer les avantages fiscaux
• Régime fiscal de la SAS
• Régime fiscal et social des dirigeants
Exercice d'application : détermination des régimes sociaux et fiscaux de la SAS et/ou des dirigeants les plus favorables en fonction de leur situation

Transformer une société par actions simplifiée

Les conditions préalables à la transformation
Les pouvoirs du commissaire aux comptes et du commissaire à la transformation
Les clauses statutaires de SAS incompatibles avec une autre forme de société
• Clause d'inaliénabilité
• Clause d'exclusion
Exercice d'application : transformation de SAS en sociétés d'autres formes sociales