Distinguer la notion de marché des autres contrats publics

Définir et distinguer chaque contrat
• La délégation de service public, le contrat de partenariat et le contrat de subvention
Choisir le montage contractuel le plus adapté
Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'arrêter le meilleur montage

Identifier les différentes étapes de la passation

Adopter la forme de marché adéquate
• Le recours à l'allotissement
• La pratique des accords-cadres
• Le fractionnement du marché
Préparer son marché public
• La définition du besoin
• Acheter seul ou en groupe
• L'élaboration du cahier des charges
• La définition des critères de choix des offres
Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins
Respecter les délais de mise en concurrence
• Établir un rétroplanning
• Le contrôle du juge sur les délais
• Les modifications du DCE
Respecter les impératifs de publicité
• Le choix du support
• Le dernier état de la jurisprudence sur les AAPC
Exercice d'application : rédaction d'un avis d'appel public à candidature

Intégrer les techniques de sélection des offres

Sélectionner les candidatures
• Les critères de sélection
• Le niveau minimal de capacité fixé
• Le contrôle du juge
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• La liberté d'appréciation pour l'acheteur public et les garanties pour les candidats
Identifier les droits des candidats non retenus
• L'obligation de motivation des choix et de communication des documents

Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

Définir les problématiques d'exécution
• Les avenants
• La sous-traitance

Cerner le contentieux des marchés publics

• Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel
Étude de cas : présentation d'un dossier de référé précontractuel
• Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
• Le référé postcontractuel