Marchés et contrats publics

Perfectionner sa pratique des marchés publics

Formation catalogue

Code : 827004

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Antoine ALONSO-GARCIA - Avocat Associé

Amélie MAILLIARD - Avocat Associé

Niveau 2

Cerner les dispositions du Code des marchés publics est une base indispensable, mais il est important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et vous accompagner ainsi dans votre fonction d’acheteur.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité.
Choisir la procédure adéquate en fonction des seuils et des spécificités du marché.
Identifier les contrôles qui pèsent sur les marchés publics.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez passer et exécuter votre marché en toute sécurité.

Distinguer la notion de marché des autres contrats publics

Définir et distinguer chaque contrat
• La délégation de service public, le contrat de partenariat et le contrat de subvention
Choisir le montage contractuel le plus adapté
Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'arrêter le meilleur montage

Identifier les différentes étapes de la passation

Adopter la forme de marché adéquate
• Le recours à l'allotissement
• La pratique des accords-cadres
• Le fractionnement du marché
Préparer son marché public
• La définition du besoin
• Acheter seul ou en groupe
• L'élaboration du cahier des charges
• La définition des critères de choix des offres
Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins
Respecter les délais de mise en concurrence
• Établir un rétroplanning
• Le contrôle du juge sur les délais
• Les modifications du DCE
Respecter les impératifs de publicité
• Le choix du support
• Le dernier état de la jurisprudence sur les AAPC
Exercice d'application : rédaction d'un avis d'appel public à candidature

Intégrer les techniques de sélection des offres

Sélectionner les candidatures
• Les critères de sélection
• Le niveau minimal de capacité fixé
• Le contrôle du juge
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• La liberté d'appréciation pour l'acheteur public et les garanties pour les candidats
Identifier les droits des candidats non retenus
• L'obligation de motivation des choix et de communication des documents

Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

Définir les problématiques d'exécution
• Les avenants
• La sous-traitance

Cerner le contentieux des marchés publics

• Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel
Étude de cas : présentation d'un dossier de référé précontractuel
• Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
• Le référé postcontractuel