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     Marchés et contrats publics

Perfectionner sa pratique des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8671004

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Niveau 2

Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d’euros par an. Cela justifie que la commande publique s’appuie sur un corps de règles clair, compréhensible et connu. Il est donc important de connaître les écueils pour éviter tout litige ou toute contre-performance et accompagner l'acheteur dans sa fonction.

Animateur(s)

Amélie MAILLIARD - CABINET ALONSO MAILLIARD

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité.
  • Choisir la procédure adéquate en fonction des seuils et des spécificités du marché.
  • Identifier les contrôles qui pèsent sur les marchés publics.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez passer et exécuter votre marché en toute sécurité.

Différencier la notion de marché des autres contrats publics

Définir et distinguer chaque contrat
• La délégation de service public, le contrat de partenariat et le contrat de subvention
Choisir le montage contractuel le plus adapté
Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'identifier le meilleur montage

Cerner les différentes étapes de la passation

Adopter la forme de marché adéquate
• L'obligation d'allotir
• La pratique des accords-cadres
• Le fractionnement du marché

• La procédure concurrentielle avec négociation
Préparer son marché public
• La définition du besoin
• L'achat seul ou en groupement
• L'élaboration du cahier des charges
• La définition des critères de choix des offres
Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins
Respecter les délais de mise en concurrence
• L’établissement des rétroplanning
• Le contrôle du juge sur les délais
• Les modifications du DCE
Respecter les impératifs de publicité

• Les marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable
• Le choix du support
• Le dernier état de la jurisprudence sur les AAPC
Exercice d'application : rédaction d'un avis d'appel public à candidature

Intégrer les techniques de sélection des offres

Sélectionner les candidatures

• Le DUME : un document unique de candidature
• Les critères de sélection, le niveau minimal de capacité fixé

• La limitation des conditions financières

• Le critère d’attribution de l’article 53 du CMP

• Le cas des offres anormalement basses
• Le contrôle du juge
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

• La liberté d'appréciation pour l'acheteur public et les garanties pour les candidats

• La négociation et son encadrement

• L'obligation d'éliminer une offre anormalement basse
Identifier les droits des candidats non retenus
• L'obligation de motivation des choix et de communication des documents

Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

Définir les problématiques d'exécution
• Les avenants encadrés
• La sous-traitance

• La reconduction tacite du marché

Cerner le contentieux des marchés publics

• Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel
Étude de cas : Analyse d'un dossier de référé précontractuel
• Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
• Le référé contractuel



Public concerné

  • Responsables des marchés publics ou des achats
  • Juristes amenés à passer des marchés publics
  • Toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics, de la passation à l’exécution

 

 

Prérequis

Connaître les règles fondamentales applicables aux marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation et pratique des marchés publics (code 8671090)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contentieux des marchés publics (code 8671202)

Nous vous conseillons aussi : L'exécution des marchés publics (code 8671229)

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

très bonne formation
Emmanuelle O.
MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
Super formation, très intéressante et complète. Je recommande!
Claire N.
TIRU SERVICES
Tres bonne formation
Pierre Olivier B.
EADS FRANCE SAS
 
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