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Droit des affaires

Perfectionner la pratique du droit des contrats

Formation catalogue

Code : 822013

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1435 €

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Philippe STOFFEL-MUNCK - Professeur agrégé des facultés de droit

Blandine MALLET-BRICOUT - Professeur agrégé des facultés de droit

Augustin AYNES - Professeur agrégé des facultés de droit

Niveau 2 - Pour juristes

Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle.
Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires.
Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les pièges de manière à rédiger vos contrats en toute sécurité juridique.

De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats

Conduire une négociation : les précautions juridiques
• S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
• Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
• Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
• La portée des obligations à respecter
• Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
• Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
• Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre
Rédiger un contrat, clause par clause
• Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
• Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
• La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
• Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
• Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
• Les clauses de prix et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats
• La pratique des clauses de hardship et de renégociation
• Les clauses de durée
• Les clauses d'interprétation
• Les clauses de transfert du contrat
Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
• Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
• Sous-traitance…
Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses

Sécuriser l'exécution de ses contrats

• Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
• Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
• Anticiper le cas d'une inexécution partielle

• Pénalités et astreintes
• Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
• Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires

Public concerné

Juristes
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser la pratique du droit des contrats (code 822072)