Maîtriser les procédures déclaratives

Maîtriser le régime de la déclaration préalable
• L'élargissement du champ d'application
• Les délais
• Le retrait d'une déclaration préalable
• Améliorer la sécurité juridique
Analyser les certificats d'urbanisme
• Le certificat de simple information
• Le certificat pré-opérationnel
• Les garanties apportées
Test de connaissances : les procédures déclaratives

Maîtriser le régime du permis d'aménager

Identifier les raisons de la création de cette autorisation
Identifier les situations adaptées à son application
• Mesurer les avantages pour les communes
• Déterminer les autorisations spécifiques
Le lotissement
• Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
• L'appréciation du seuil de deux lots
• Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
• La procédure d'instruction
L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique
• Les pièces particulières du dossier de demande
• Identifier les spécificités pour les campings
Analyser le renouveau du permis valant division
• Identifier l'élargissement du champ d'application
• La composition du dossier
• Mesurer son intérêt
Le régime des contributions et taxes
Étude de cas : un dossier de permis d'aménager

Analyser le régime du permis de démolir

Identifier le champ d'application
• La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations
La simplification du régime
• Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir
Étude de cas : un dossier de permis de démolir

Cerner le risque contentieux

Le contentieux du certificat d'urbanisme
Le contentieux de la déclaration préalable
Le contentieux du permis de démolir
Exercice d'application : rédaction d'une requête et comment y répondre
Mise en situation : échange entre les participants sur leurs propres expériences