Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Panorama des autorisations de construire

Formation catalogue

Code : 827082

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Frédéric RENAUDIN - Avocat à la Cour

Identifier le régime et optimiser sa pratique

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de nouvelles constructions, des travaux sur des constructions déjà existantes, des changements de destination et des travaux d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec des responsables de services instructeurs, des promoteurs constructeurs, des architectes et des avocats.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner le régime des autorisations relatives au droit des sols.
Maîtriser les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations.
Appréhender le risque contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'instruire une demande de permis d'aménager ou de permis de démolir.

Maîtriser les procédures déclaratives

Maîtriser le régime de la déclaration préalable
• L'élargissement du champ d'application
• Les délais
• Le retrait d'une déclaration préalable
• Améliorer la sécurité juridique
Analyser les certificats d'urbanisme
• Le certificat de simple information
• Le certificat pré-opérationnel
• Les garanties apportées
Test de connaissances : les procédures déclaratives

Maîtriser le régime du permis d'aménager

Identifier les raisons de la création de cette autorisation
Identifier les situations adaptées à son application
• Mesurer les avantages pour les communes
• Déterminer les autorisations spécifiques
Le lotissement
• Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
• L'appréciation du seuil de deux lots
• Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
• La procédure d'instruction
L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique
• Les pièces particulières du dossier de demande
• Identifier les spécificités pour les campings
Analyser le renouveau du permis valant division
• Identifier l'élargissement du champ d'application
• La composition du dossier
• Mesurer son intérêt
Le régime des contributions et taxes
Étude de cas : un dossier de permis d'aménager

Analyser le régime du permis de démolir

Identifier le champ d'application
• La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations
La simplification du régime
• Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir
Étude de cas : un dossier de permis de démolir

Cerner le risque contentieux

Le contentieux du certificat d'urbanisme
Le contentieux de la déclaration préalable
Le contentieux du permis de démolir
Exercice d'application : rédaction d'une requête et comment y répondre
Mise en situation : échange entre les participants sur leurs propres expériences

Public concerné

Promoteurs et constructeurs
Services juridiques et contentieux publics ou privés
Avocats, juristes, notaires et conseils
Toute personne chargée de l'application du droit des sols dans les collectivités territoriales, EPCI et DDE