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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Organiser le télétravail

Formation catalogue

Code : 8610163 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif : 1310 € HT

Repas inclus

 

Maîtriser les obligations de l'employeur

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Les enjeux pour l’employeur sont d’importance, puisqu’il est soumis à de nombreuses obligations envers le salarié placé en situation de télétravail, y compris lorsque cette situation prend fin. Le télétravail peut donc être mis en place, dans le respect de règles précises qu’il convient de maîtriser.

 

 

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique du télétravail.
  • Identifier les droits et les devoirs des parties au contrat de travail.
  • Connaître les enjeux du télétravail.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise.

Maîtriser le cadre juridique du télétravail

Définir le télétravail

• Différencier le télétravail des autres formes de travail : travailleur indépendant, travailleur à domicile

Connaître les règles de droit applicables

• Le dispositif légal : Code du travail

• Le contenu de l'ANI et des accords d’entreprises portant sur le télétravail

• Le contrat de travail initial et sa modification

Exercices d'application : analyse d’un accord collectif de mise en place du télétravail, rédaction d'un avenant au contrat de travail

Mettre en place le télétravail

Définir les modalités du télétravail

• L’initiative de la mise en place du télétravail

• Le caractère total ou partiel du télétravail

Anticiper les conséquences sur le contrat de travail

• Le refus du salarié d’accepter le télétravail

• La détermination des horaires et du lieu d’exécution du télétravail

• La prise en charge des coûts par l’employeur : installation, matériel

Étude de cas : analyse des conséquences sur le contrat de travail du refus d’un salarié d’accepter le télétravail 

Définir les règles de fonctionnement du télétravail

Déterminer les conditions d'emploi du salarié

• Concilier vie privée et télétravail

• Assurer l'égalité de traitement du télétravailleur avec les autres salariés de l’entreprise

• Garantir le droit du salarié au reclassement et à un entretien annuel

• Observer les directives de l’employeur

• Préserver la confidentialité

Distinguer les obligations de l'employeur

• Respecter le temps de travail préalablement défini

• Identifier les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité

Test de connaissances : les droits et obligations des parties au contrat de travail en matière de télétravail

Cerner les enjeux du télétravail

• Intégrer les enjeux organisationnels : productivité, surfaces d’exploitation…

• Prévenir la discrimination en matière d'évolution professionnelle

• Adapter le mode de management au travail à distance

• Contrôler l'activité du salarié

• Gérer le sort du salarié à la fin du télétravail

Étude de cas : analyse des bonnes pratiques à adopter à partir d'un exemple réussi de mise en place du télétravail



Public concerné

• Dirigeants d'entreprises et directeurs d'établissement

• Directeurs et responsables des ressources humaines

• Toute personne amenée à mettre en place le télétravail

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).


Homologation(s)

Sessions

 
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