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     Marchés et contrats publics

Organiser le concours de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la commande publique

Formation catalogue

Code : 8771348 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Lyon Paris

 

Animateur(s)

Nicole SITRUK - Conseil et expertises juridiques en construction publique

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier et appliquer le cadre réglementaire en tenant compte de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

• Organiser le concours en respectant les bonnnes pratiques.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'organiser un concours de maîtrise d'œuvre en respectant les règles de la commande publique.

Identifier les points clés du montage et du déroulement du concours

• Monter le concours en respectant les bonnes pratiques relatives à la programmation, la composition du jury, la commission technique…

Exercice d'application : identification des bonnes pratiques pour remplir correctement l'avis de concours et définition des modalités du règlement de concours

• Sélectionner les concurrents, évaluer les prestations, choisir le lauréat

Attribuer le marché de maîtrise d’œuvre

• Mettre œuvre de l’article 30 du décret 360

Étude de cas :  analyse commentée du contenu de l’avis de résultats du concours et de l’avis d’attribution du marché

 



Public concerné

• Maîtres d'ouvrage publics ou privés, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'œuvre et mandataires

• Responsables des services juridiques et techniques

• Toute personne amenée à intervenir dans le processus de sélection des candidats ou dans l'organisation des concours

 

Prérequis

Connaître les bases du droit de la commande publique.


 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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