Cerner le régime juridique des groupes de sociétés pour en optimiser la gestion

Maîtriser le processus de constitution et la structuration des groupes de sociétés
• Notion de groupe et d'intérêt de groupe au regard du droit des sociétés
• Avantages et dangers liés à la constitution d'un groupe de sociétés
• Modalités de constitution et contrôles encadrant la constitution des groupes de sociétés
• Typologie et structuration des groupes de sociétés
• Intérêt et rôle de la holding dans un groupe de sociétés, structuration et sécurisation de l'actionnariat…
• Holding/filiales : choix de la forme juridique et rôles respectifs, domiciliation des filiales, les succursales…
Étude de cas : analyse de la structure d'un groupe de sociétés

Maîtriser les relations intra et extra-groupe

Relations entre les sociétés du groupe
• Contrats de prestations de services
• Opérations de trésorerie
• Conventions réglementées ou libres
Relations des sociétés du groupe avec les tiers
• Paiement des créances d'une société par une autre société du groupe
• Garantie des engagements des filiales : cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention…
• Assurances du groupe
Étude de cas : analyse des conventions sanctionnées en jurisprudence

Recenser les principales règles applicables aux dirigeants et l'impact de l'existence du groupe sur les relations de travail

Particularité du statut juridique des dirigeants
• Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social
L'impact de l'existence du groupe sur les relations individuelles et collectives de travail
• Contrat de travail : la mobilité des salariés au sein du groupe, conséquences de la mobilité internationale sur la protection des salariés
• Représentation du personnel au sein du groupe : la problématique de l'Unité Économique et Sociale (UES) et le comité de groupe
Gestion du personnel
• La pratique des délégations de pouvoirs, le DRH du groupe
Exercice d'application : rédaction d'une délégation de pouvoirs type

Identifier les responsabilités encourues pour mieux les anticiper et cerner les spécificités des litiges impliquant des sociétés du groupe

Responsabilité des dirigeants
• Responsabilités prévues par le droit des sociétés
• Responsabilités spécifiques aux sociétés cotées
• Responsabilités en cas de procédure collective à l'encontre d'une société du groupe
Les spécificités des litiges impliquant des sociétés du groupe : représentation en justice, tribunal compétent, clause attributive de compétence, clause compromissoire…
Étude de cas : analyse d'un cas inspiré d'un arrêt récent de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Paris

• » 27 et 28 septembre 2012