Maîtriser les mécanismes du crédit d'impôt recherche

Maîtriser le champ d'application du CIR
• Les entreprises concernées et les activités éligibles
• Définir la notion de recherche
Opter pour le crédit d'impôt recherche
• Les incidences de l'option et de la sortie temporaire du dispositif
• Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
• Les sociétés de personnes
Déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR
• Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
• Utiliser le CIR : imputation et restitution
• Le cas des entreprises nouvelles
Calculer le montant du CIR
• Déterminer le montant des dépenses déductibles
• La déclaration 2069 A
Appliquer le traitement comptable et fiscal du CIR
• Recenser les dépenses de recherche
• Isoler comptablement les dépenses de recherche
Exercice d'application : détermination des dépenses éligibles à partir d'un exemple chiffré, calcul du montant du CIR, imputation sur l'IS ou demande de restitution

Sécuriser le dossier de crédit d'impôt recherche

Présenter son dossier
• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• Les expressions déconseillées
Anticiper le contrôle fiscal
• Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
• Bien identifier en amont les projets éligibles
• Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
• Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
• Recourir à un expert indépendant
Les conséquences du contrôle

Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR
La déclaration 2069 A
Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
Le calcul du CIR de l'année
Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
La déclaration 2058 CG
Le régime fiscal des groupes de sociétés
L'état des crédits d'impôt et les créances imputables