Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPCVM

L'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique
• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Les exigences légales en matière de tarification
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPCVM
• Fonds Commun de Placement (FCP) et Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
• Connaître les principales différences juridiques
Typologie des différentes sortes d'OPCVM : Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, règlementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPCVM
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs
• Fonds à formule
• Diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPCVM, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPCVM
• Les étapes clés
• Les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPCVM
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
• Les démarches et documents juridiques
Certification des OPCVM à la clôture de l'exercice
Montage d'OPCVM à capital garanti

Maîtriser les risques et responsabilités liés

Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et règlementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints (indéfinis et solidaires)
• De la société de gestion, du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire (notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR…)
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPCVM
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPCVM, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM