Code : 829022
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1735 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
David CHOUCHANA - Gérant de portefeuilles et OPCVM
Stéphan ALAMOWITCH - Associé
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d’information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l’AMF… autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.
L'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique
• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Les exigences légales en matière de tarification
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPCVM
• Fonds Commun de Placement (FCP) et Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
• Connaître les principales différences juridiques
Typologie des différentes sortes d'OPCVM : Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, règlementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPCVM
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs
• Fonds à formule
• Diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPCVM, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPCVM
• Les étapes clés
• Les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPCVM
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
• Les démarches et documents juridiques
Certification des OPCVM à la clôture de l'exercice
Montage d'OPCVM à capital garanti
Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et règlementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints (indéfinis et solidaires)
• De la société de gestion, du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire (notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR…)
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPCVM
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPCVM, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM






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