Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI

Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
Connaître les textes encadrant la création des OPCI
Définir le cadre juridique applicable
• Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
• Les actifs éligibles et les modalités de structuration
• Les ratios applicables : règles de composition du portefeuille, quotité minimale d'actifs immobiliers physiques…
• L'endettement : conditions et limites
• Obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
Maîtriser les régimes fiscaux applicables
• Le régime des Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) et Fonds de Placement en Immobilier (FPI)
• Régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
• Régime des filiales de SPPICAV
• Application de l'article 210 E du Code général des impôts
• Restructurations et transformations de Société Civile de Placement en Immobilier (SCPI) en OPCI
• Régime fiscal des actionnaires et associés
• Droits d'enregistrement et taxe de 3 %
Gérer les aspects comptables des OPCI
• Le plan comptable
• Les règles et méthodes d'évaluation
• Le calcul de la valeur liquidative
Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV et FPI

Identifier les acteurs de l'OPCI, leurs rôles et obligations

La société de gestion
• Rôle et obligation
• Agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et prospectus
• Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne
Les autres acteurs et leurs missions
• Le dépositaire
• Le gestionnaire administratif et comptable
• Les évaluateurs immobiliers
Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM