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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Monter une opération de lotissement

Formation catalogue

Code : 8772033

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Gérer la procédure, des aspects techniques au montage opérationnel

Le lotissement constitue une opération d’aménagement à part entière. Il est important, pour l’ensemble des acteurs de l’acte de lotir, de percevoir l’imbrication des différentes phases de l’aménagement et du montage opérationnel. La loi ALUR du 24/03/2014 a réformé le lotissement en le simplifiant et apportant de nouvelles règles liées aux documents du lotissement des divisions foncières.

Animateur(s)

Guillaume DE LA LUBIE - Consultant en urbanisme

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le nouveau régime des divisions foncières.

• Examiner les avantages de la procédure de lotissement.

• Concevoir le montage financier, fiscal et la commercialisation d'une opération de lotissement.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de conduire les différentes phases du montage d'une opération de lotissement.

Adopter de manière stratégique la technique du lotissement

Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
• ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale

Garantir la qualité architecturale et paysagère du lotissement

La conception du lotissement

• Apports et limites de la loi du 06-07-2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

• Constituer une équipe pluridisciplinaire

• Concevoir un lotissement dense

L’opportunité d’une mission de coordination des permis de construire

Panorama des certifications et démarches environnementales

Identifier les étapes clés du montage opérationnel

Analyser le régime des divisions foncières

• L’évolution du champ d’application de la procédure de lotissement

• Les documents du lotissement et leur évolution

• La caducité des documents du lotissement

Analyser le contexte juridique et technique du terrain

• Savoir analyser le PLU et comment le faire évoluer

Garantir la maîtrise du foncier
• La négociation des conditions suspensives

Exercice d'application : négocier une promesse de vente sur le foncier

Choisir le montage financier le plus adapté

Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
• Les pièces obligatoires/facultatives
• Le contenu du règlement
• La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
• Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription

Exercice d'application : remplir une demande de permis d’aménager
Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
• La commercialisation et la délivrance des permis de construire
• Les garanties d'achèvement
Réaliser des équipements communs : échelonnement et gestion provisoire
Faire face aux imprévus : la modification du lotissement

Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération 

Gérer les apects financiers et fiscaux du lotissement

Délimiter le régime financier des équipements

• Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur : taxe d’aménagement, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP

• Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur : la consistance et les limites, le cas des réseaux d'eau et d'électricité

Maîtriser la fiscalité des mutations de terrain

• Choisir le régime adapté : TVA de droit commun, TVA sur marge ou droits de mutation
Contrôle de connaissances : QCM de validation des acquis de la formation



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement ou d'un service foncier
  • Aménageurs publics et privés et promoteurs immobiliers
  • Toute personne associée à des opérations de lotissement 

 

Prérequis

Connaître les différentes procédures pour monter une opération d'aménagement ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153) ou " Choisir sa procédure d'aménagement " (code 72110).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants
 
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