Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social

Faire le point sur l'actualité réglementaire
• Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
• Les dispositifs mis en place et leur bilan

Analyser les étapes clés du montage d'opération : maîtriser le foncier

Utiliser les instruments de prospection foncière
• Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
• Les outils de définition du projet
Utiliser les instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
• Bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail à construction et droit de superficie
Le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
La mise à disposition du terrain dans des conditions privilégiées
• La vente du terrain avec une décote
• Le portage du prix du terrain ou foncier différé
• Le découpage du terrain et la vente en jouissance

Organiser la construction

Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
• Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
• TVA à 5,5 %, exonération de plus-value et exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
• Prêt PLS, PLUS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
• Vente en pleine propriété, vente en démembrement, location accession…

Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété d'un logement social

Les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
• Devenir bailleur social
• Structuration et pouvoir des bailleurs sociaux
• Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État
Étapes et critères d'attribution des logements sociaux
• La désignation des candidats
• Les commissions d'attribution
• Les plafonds de ressources
• La nécessité d'une plus grande transparence
Étude statistique de la personne référence du logement social
L'inscription du logement social dans le développement durable
• Les perspectives de constructions intelligentes
• Les économies de fonctionnement de la domotique
• Le recours aux nouvelles technologies
• La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant