Définir les spécificités du statut des professionnels de l'immobilier

Utiliser la terminologie appropriée
• Distinguer opérations diffuses et groupées
• Différencier maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage
Déterminer les familles des professionnels de l'immobilier
• Le promoteur immobilier
• Le lotisseur
• Le marchand de biens
Décrire les particularités juridiques pour chaque famille
• Le statut juridique de l'opération : commercial ou civil
Identifier les particularités fiscales de l'opération
• Le droit d'enregistrement ou la TVA immobilière
• La TVA sur marge ou la TVA résiduelle

Déterminer le montage financier d'une opération immobilière

Définir le prix de revient et assurer sa couverture financière
Déterminer les concours financiers nécessaires
• Les crédits par caisse
• Les engagements par signature
Fixer les conditions financières
• Le taux : distinction entre commission d'engagement et intérêts débiteurs
• L'index choisi
• Les garanties : sûretés réelles ou personnelles
• Les conditions de mise en force du crédit
Gérer les concours financiers
• La délivrance ou non d'un carnet de chèques
• La levée des crédits par caisse et les engagements par signature
• La sortie de l'opération
Exercice d'application : exemples d'opérations réalisées par un marchand de biens, par un lotisseur et par un promoteur