Code : 827086
1 jour - 7 heures
Tarif HT : 865 €
Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.
Repas inclus
Paris Lyon
Animateur(s)
Alain JOUHANNEAU - Promoteur
Le lancement d’une opération immobilière entraîne impérativement l’établissement d’un budget prévisionnel. Il implique la connaissance des spécificités liées au statut de chaque acteur, la détermination des concours financiers et leur gestion.
Utiliser la terminologie appropriée
• Distinguer opérations diffuses et groupées
• Différencier maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage
Déterminer les familles des professionnels de l'immobilier
• Le promoteur immobilier
• Le lotisseur
• Le marchand de biens
Décrire les particularités juridiques pour chaque famille
• Le statut juridique de l'opération : commercial ou civil
Identifier les particularités fiscales de l'opération
• Le droit d'enregistrement ou la TVA immobilière
• La TVA sur marge ou la TVA résiduelle
Définir le prix de revient et assurer sa couverture financière
Déterminer les concours financiers nécessaires
• Les crédits par caisse
• Les engagements par signature
Fixer les conditions financières
• Le taux : distinction entre commission d'engagement et intérêts débiteurs
• L'index choisi
• Les garanties : sûretés réelles ou personnelles
• Les conditions de mise en force du crédit
Gérer les concours financiers
• La délivrance ou non d'un carnet de chèques
• La levée des crédits par caisse et les engagements par signature
• La sortie de l'opération
Exercice d'application : exemples d'opérations réalisées par un marchand de biens, par un lotisseur et par un promoteur
Cette formation nécessite une connaissance générale du droit immobilier, du droit de l'urbanisme et de la construction.

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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