Domaine public - Montage d'opérations - Logement social

Montage d'opérations immobilières

Formation catalogue

Code : 827046

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

François PETIT - Maître d'ouvrage délégué Ingénieur ESTP

Aldo SEVINO - Avocat Associé

De la formalisation à l'exécution du projet

Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les dernières étapes du montage de projets immobiliers : de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation.
Cerner son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires.
Analyser les caractèristiques d'un terrain.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez mener, étape par étape, chaque phase d'une opération immobilière.

Se poser les bonnes questions avant d'acheter un terrain

Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique
• Identification du foncier
• Potentialité socio-économique du foncier identifié
Analyser les contraintes juridiques
• Audit de la situation foncière du terrain et de son état d'occupation
• Audit de la situation du terrain au regard du droit de l'urbanisme et de l'environnement
Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme
• Choisir un programmiste et définir le programme
• Fixer l'objectif de l'étude de faisabilité
Calculer le prix de revient de l'opération et le bilan de faisabilité
• Établir le coût du terrain
• Définir les participations financières des constructeurs
• Déterminer les frais d'études et les coûts techniques
• Les frais divers
La concrétisation du projet

Maîtriser les étapes, de l'offre à la promesse de vente

• Analyser l'offre et les avant-contrats
• Définir les conditions suspensives
• Les clauses spécifiques à intégrer en matière d'urbanisme
Mettre en place une maîtrise d'œuvre
• Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre
• Les aspects financiers
• Le compte-rendu des missions du maître d'œuvre
Les autorisations administratives
• Le permis de construire et le permis de démolir
• Les autorisations connexes
La levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente
• La promesse unilatérale de vente
• Les effets de la promesse de vente valant vente
• Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente

La réalisation du projet et sa commercialisation

Définir le financement du projet, les assurances et les garanties
Le traitement des contraintes juridiques non éliminées
• Le financement
• Les assurances de la construction
• Les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles
Articuler le choix des intervenants et des entreprises
• Choisir les divers assistants à la maîtrise d'ouvrage
• Choisir les entreprises
Les travaux
• Préparer le chantier
• L'exécution des travaux
• Réception des travaux et fin d'opération
Étude de cas : gestion des mémoires de réclamation
Intégrer la commercialisation du projet
• Les modalités juridiques de commercialisation du projet
• La commercialisation opérationnelle

Public concerné

Maîtres d'ouvrage publics et privés et maîtres d'œuvre
Promoteurs immobiliers et chargés d'opérations
Toute personne impliquée dans le montage d'opérations immobilières et souhaitant les appréhender dans leur globalité