Fonction publique - GRH

Mode de rémunération et rémunération au mérite

Formation catalogue

Code : 827118

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Ludovic MARTIN - DRH

Cerner les nouveaux enjeux de la politique indemnitaire dans la fonction publique

Intéressement, primes, nouvelle bonification indiciaire… les modes de rémunération et les avantages collectifs ont beaucoup évolué ces dernières années. Ils permettent de compléter le salaire et de mettre en œuvre une politique de rémunération attractive pour les agents.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les différents modes de rémunération.
Identifier les possibilités de rémunération complémentaire.
Identifier les types de contrôles existants et les autorités compétentes.

Compétences acquises

À l'issue de cette formation, vous serez capable de calculer les différents modes de rémunération et vous saurez identifier les différents leviers d'une politique de rémunération.

Décrypter les règles générales de rémunération des fonctionnaires

Cerner les principes fondamentaux
• Distinguer traitement et régime indemnitaire
• La spécificité des droits acquis
• Le principe du droit à rémunération après service fait
Différencier les actes en cause et leurs conséquences
• Distinguer acte réglementaire et acte individuel
• La publicité des actes individuels
Apprécier la marge de manœuvre des collectivités territoriales dans l'application du régime indemnitaire
• Identifier les éléments modulables
• Les différents critères de modulation : responsabilités, absentéisme, notions de manière de servir, de mérite et de performance…

Maîtriser les éléments du régime indemnitaire

Calculer les différentes primes et indemnités
• Les primes issues de la réforme de 2002 : IAT, indemnité d'exercice des missions des préfectures…
• La mise en œuvre des primes de résultat : PFR de la filière administrative, IPF des ingénieurs en chef…
• Les autres primes et indemnités : éloignement du service, qualifications particulières, conditions de travail difficiles…
Exercice d'application : calcul et modulation des diverses primes
Calculer la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
• Les conditions et règles d'attribution
• L'articulation avec les autres éléments de rémunération
Exercice d'application : création d’un régime indemnitaire à critères, identification des primes mobilisables, détermination des critères de modulation et fixation des règles d’attribution individuelle

Identifier les différents avantages

• Avantages en nature : logement et véhicule de fonction, frais de représentation
• Avantages sociaux : titres restaurants, CESU, complémentaire santé et prévoyance

Prévenir les risques liés au versement des rémunérations

Anticiper les contrôles pouvant être exercés
• Le rôle du comptable public
• Le contrôle de légalité
• Les modalités du contrôle des chambres régionales des comptes
• Le juge pénal
Cerner les conséquences de ces contrôles sur la situation des agents
• L’obligation de remboursement
• La remise gracieuse

Public concerné

Responsables RH et du personnel
Toute personne chargée de la gestion des régimes indemnitaires dans son établissement et souhaitant sécuriser ses pratiques