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Fiscalité

Minimiser l'ISF

Formation catalogue

Code : 823025

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 995 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Paul DUVAUX - Avocat fiscaliste

Autres optimisations depuis la suppression du bouclier fiscal

L’ISF a fait l’objet d’une importante réforme en juillet 2011, accompagnée notamment de la suppression du bouclier fiscal. Ces réaménagements législatifs ont nécessairement engendré de nouvelles pratiques parmi les professionnels de la gestion patrimoniale. Afin de réduire les nouvelles pressions fiscales liées au nouvel ISF, il est donc essentiel d’intégrer ces nouvelles règles pour organiser de façon pérenne les opérations de restructuration patrimoniale.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les règles d'imposition à l'ISF.
Maîtriser les techniques permettant d'en réduire l'impact.
Intégrer de nouveaux leviers d’optimisation des mécanismes de l’ISF depuis la suppression du bouclier fiscal.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'exploiter tous les outils légaux qui permettent de réduire l'ISF, malgré la suppression du bouclier fiscal.

Maîtriser les règles d'imposition à l'ISF

Définir les risques de rappel
• Règles de prescription
• Pratique des services fiscaux
Définir le redevable
• Déterminer le foyer fiscal redevable
• Maîtriser le traitement fiscal en cas de démembrement de propriété
Évaluer les actifs taxables
• Approche patrimoniale, approche financière ou approche comparée : définir la meilleure méthode pour les immeubles
• Appliquer le régime pour les immeubles abritant un outil professionnel
Étude de cas : justification de la valeur d'un immeuble face aux services fiscaux
• Clauses restreignant la cession : mesurer l'impact sur le cours de bourse des titres cotés
• Analyser le traitement fiscal des stock-options
• Approche par l'actif et approche par les flux actualisés pour les titres non cotés
• Le régime de la décote
Étude de cas : justification d'une juste décote pour une société non cotée
• Optimiser le traitement fiscal des sociétés civiles au regard de l'ISF
Déterminer les actifs exonérés
• Catégories de dirigeants non éligibles à l'exonération sur les biens professionnels
• Impact de la détention par le biais d'une société holding
• Autres biens : les avancées jurisprudentielles récentes
Les dettes et l'ISF
• Dettes déductibles et conditions de déductibilité
• Le cas particulier de la dette du quasi-usufruitier
• Acquisition de la nue-propriété d'un bien
ISF et questions internationales
• Le régime spécifique des non-résidents
• Conventions fiscales et ISF

Pistes d’optimisation depuis la suppression du bouclier fiscal

Intégrer les dernières précisions du dispositif
• Loi de Finances rectificative pour 2011
• Holding et ISF : focus sur les nouvelles restrictions
• Assurance vie et bouclier fiscal : des incertitudes liées au traitement des risques fiscaux
Focus sur les solutions anti-ISF
• Contrats en euros diversifiés et contrat de capitalisation : des solutions avantageuses au regard de l'ISF
• Engagement de conservation des titres, FCPI, FCPR
• Investissement dans les PME : la marche à suivre
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'optimisation fiscale via l'application du bouclier fiscal