Maîtriser les règles d'imposition à l'ISF

Définir les risques de rappel
• Règles de prescription
• Pratique des services fiscaux
Définir le redevable
• Déterminer le foyer fiscal redevable
• Maîtriser le traitement fiscal en cas de démembrement de propriété
Évaluer les actifs taxables
• Approche patrimoniale, approche financière ou approche comparée : définir la meilleure méthode pour les immeubles
• Appliquer le régime pour les immeubles abritant un outil professionnel
Étude de cas : justification de la valeur d'un immeuble face aux services fiscaux
• Clauses restreignant la cession : mesurer l'impact sur le cours de bourse des titres cotés
• Analyser le traitement fiscal des stock-options
• Approche par l'actif et approche par les flux actualisés pour les titres non cotés
• Le régime de la décote
Étude de cas : justification d'une juste décote pour une société non cotée
• Optimiser le traitement fiscal des sociétés civiles au regard de l'ISF
Déterminer les actifs exonérés
• Catégories de dirigeants non éligibles à l'exonération sur les biens professionnels
• Impact de la détention par le biais d'une société holding
• Autres biens : les avancées jurisprudentielles récentes
Les dettes et l'ISF
• Dettes déductibles et conditions de déductibilité
• Le cas particulier de la dette du quasi-usufruitier
• Acquisition de la nue-propriété d'un bien
ISF et questions internationales
• Le régime spécifique des non-résidents
• Conventions fiscales et ISF

Pistes d’optimisation depuis la suppression du bouclier fiscal

Intégrer les dernières précisions du dispositif
• Loi de Finances rectificative pour 2011
• Holding et ISF : focus sur les nouvelles restrictions
• Assurance vie et bouclier fiscal : des incertitudes liées au traitement des risques fiscaux
Focus sur les solutions anti-ISF
• Contrats en euros diversifiés et contrat de capitalisation : des solutions avantageuses au regard de l'ISF
• Engagement de conservation des titres, FCPI, FCPR
• Investissement dans les PME : la marche à suivre
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'optimisation fiscale via l'application du bouclier fiscal